Partenaires sociaux - Page 151 sur 228 - Centre Inffo

Opcalia et le Medef établissent le bilan de l'expérimentation menée pour capitaliser et transmettre les bonnes pratriques en matière de formation professionnelle continue Contenu protégé

Peu de temps après le vote de la loi du 24 novembre 2009, Opcalia et le Medef ont établi le constat que les entreprises se posaient un certain nombre de questions relatives à la réforme de la formation professionnelle. Aussi, l'Opca interprofessionnel et l'organisation patronale ont-ils pris l'initiative de mobiliser une vingtaine d'entreprises dans deux […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 05 septembre 2011.

La nouvelle gestion de la TVA des OPCA est à considérer dans les conventions d'objectifs et de moyens (Paul Desaigues, CGT) Contenu protégé

À première vue, le mécanisme décrit par la fiche de présentation du nouveau régime sur la TVA applicable à l'activité des OPCA soumise par la direction générale des finances publiques et la direction de la législation fiscale du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie [ 1 ]Voir notre article dans cette même édition […]

Par Béatrice Delamer - Le 05 septembre 2011.

La CGT pourrait envisager de défendre un taux de prélèvement réduit Contenu protégé

Bien que son syndicat ait été l'un de ceux qui avaient défendu un taux de prélèvement à 13 % l'année dernière (voir notre article), Paul Desaigues, conseiller confédéral chargé de la formation à la CGT pourrait bien revoir sa copie à la baisse cette année. Il apprécie peu la volonté du gouvernement d'effectuer une nouvelle […]

Par Béatrice Delamer - Le 02 septembre 2011.

Agefos-PME a adopté son nouvel accord constitutif

Le conseil d'administration d'Agefos-PME, tenu le 29 août dernier, a approuvé les résolutions de l'accord constitutif du 6 juillet 2011, qui prévoit la mise en conformité des statuts avec les dispositions de loi sur les organismes collecteurs, ainsi que la préparation de l'intégration de nouvelles branches professionnelles au sein de l'Opca. Pour Jean-Jacques Boué, de […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 01 septembre 2011.

Opcalia : l'accord de renouvellement est signé

Achevée durant l'été, la négociation concernant la signature des accords de renouvellement des textes constitutifs d'Opcalia a été signée par l'ensemble des partenaires sociaux concernés avant la date butoir du 1er septembre. La CGT, dernière organisation a avoir signé cet accord, le 29 août, regrette que “le Medef ait attendu la dernière limite pour ouvrir […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 01 septembre 2011.

L'ultime négociation entre l'Opcams (artisanat des métiers de service) et l'Opca PL (professions libérales) s'est terminée dans une impasse Contenu protégé

A quelques jours du 1er septembre 2011, date butoir pour le dépôt des demandes d'agrément des Opca auprès de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), l'Opcams, l'organisme collecteur de l'artisanat des métiers de service, ne se rapprochera finalement pas de l'Opca PL. Une situation que la Confédération nationale de l'artisanat […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 30 août 2011.

Loi Cherpion : dispositions sur les groupements d'employeur et le prêt de main d'oeuvre

Le groupement d'employeurs est un dispositif spécifique de fourniture de main-d'oeuvre à but non lucratif. Il permet à plusieurs employeurs adhérents à une association à but non lucratif (le groupement) de recruter des salariés pour les mettre ensuite à la disposition de leurs adhérents. Cela permet de répondre aux besoins des plus petites entreprises réticentes […]

Par Romain Pigeaud - Le 29 juillet 2011.

"La CGT, FO, la CFTC et la CFE-CGC risquent de tuer Unifaf !" (Céline Poulet, négociatrice de l'Unifed) Contenu protégé

« la CGT, FO, la CFTC et la CFE-CGC risquent de tuer Unifaf ! » Ce cri d'alarme a été lancé par l'Unifed, la principale organisation patronale du fonds d'assurance de la branche sanitaire, sociale, médico-sociale privée à but non lucratif. Aux yeux de Céline Poulet, négociatrice de l'Unifed, la décision des quatre organisations syndicales […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 22 juillet 2011.

FFP: l'accord sur la revalorisation des salaires minima constitue un "temps fort de la reprise du dialogue social" Contenu protégé

La Fédération de la formation professionnelle et quatre organisations syndicales [[Sont signataires: le SNEPL-CFTC, la FEP-CFDT, la CFE-CGC Formation et développement, ainsi que le SNEPAT-FO. Le SNPEFP-CGT n'est pas signataire.]] ont rendu public l’accord sur la revalorisation des salaires minima, mardi 19 juillet.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 20 juillet 2011.

Les missions et la comptabilité de l'Apec clarifiées Contenu protégé

Cinq séances de négociation sur l'avenir de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) ont été nécessaires pour que les partenaires sociaux qui la gèrent paritairement parviennent à un accord mardi 12 juillet. Il s'agissait de clarifier les missions relevant du service public et celles opérant sur le champ concurrentiel que la Commission européenne ne voulait […]

Par Béatrice Delamer - Le 18 juillet 2011.