Partenaires sociaux - Page 151 sur 226 - Centre Inffo

Pour FO, la fusion d'Opca Banques et d'Opcassur risque, à terme, d'entraîner une fusion des métiers Contenu protégé

Seule organisation syndicale à avoir exprimé un avis défavorable au rapprochement d'Opcassur (secteur des assurances) et d'Opca Banques (organisme de la branche bancaire et des organismes financiers) lors des réunions paritaires des 17 et 20 juin derniers, Force ouvrière ne souhaitait pas la création d'un Opca unique. Pour Sébastien Busiris, responsable banque et secteur financier […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 24 juin 2011.

Le CPNFP monte au front contre la façon dont l'Etat entend appliquer la réforme des Opca Contenu protégé

Le CPNFP constate « à la fois une instabilité juridique et des prises de position contradictoires de la part des représentants de l'Etat, qui rendent la mise en oeuvre opérationnelle de cette réforme [de la formation,NDLR] complexe, problématique, voire en contradiction avec les objectifs initiaux qui étaient notamment de former 500 000 salariés et 200 […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 23 juin 2011.

Opca unique de la banque et de l'assurance: un baptême prévu pour le 4 juillet Contenu protégé

Les 17 et 20 juin 2011, les fédérations de la banque et des assurances se réunissaient en commissions paritaires afin de décider, ou non, d'un rapprochement de leurs activités au sein d'un Opca unique du secteur financier (voir article). Aucun coup de théâtre de dernière minute n'étant survenu, partenaires sociaux et organisations patronales se sont […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 23 juin 2011.

L'arrêté sur le plafonnement des frais de gestion et d'information des Opacif publié au JO Contenu protégé

Un arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation a été publié au journal officiel du 21 juin 2011. Le plafond des dépenses de gestion et d'information des Opacif (Fongecif et autres organismes collecteurs agréés pour le CIF) […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 22 juin 2011.

Question 1.8 Contenu protégé

Lorsqu'un secteur professionnel situé hors du champ des accords interprofessionnels s'associe avec un secteur professionnel relevant du champ des accords interprofessionnels pour désigner un Opca, qu'advient-il de l'agrément au titre du CIF ?

Par Valérie Delabarre - Le 20 juin 2011.

Question 4.6 Contenu protégé

En est-il de même s'agissant des contributions destinées à être reversées au FPSPP ?

Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.

Question 4.7 Contenu protégé

La loi conserve une distinction entre fonds d'assurance-formation et Opca tout en leur donnant un objet social identique. Existe-t-il une différence de nature entre fonds d'assurance-formation et organisme paritaire collecteur agréé ?

Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.

Question 7.1 Contenu protégé

Paritarisme et délégation de gestion à une organisation patronale : quel est le minimum paritaire exigé et les options laissées par les pouvoirs publics aux partenaires sociaux ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.5 Contenu protégé

Quelle procédure s'applique aux accords fondateurs des Opca ? Ces accords doivent-ils être étendus ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.7 Contenu protégé

Un accord constitutif peut-il porter sur le regroupement opéré entre un organisme relevant du champ des accords interprofessionnels et un organisme situé hors du champ de ces accords ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.