L'arrêté du 28 décembre 1998 fixait la liste des organismes "dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale" ; il est complété par un organisme supplémentaire :  Centre d'études […]

La suggestion faite par la Cour des comptes de confier la collecte des fonds liés à la formation aux Urssaf (voir notre article) n'est pas « gênante en soi » a indiqué le secrétaire national emploi, formation, digitalisation et égalité professionnelle à la CFE-CGC, Jean-François Foucard, au Quotidien de la formation. « Le vrai problème […]

Déléguer aux Urssaf la collecte des participations légales et conventionnelles au développement de la formation professionnelle continue, comme le suggère la Cour des comptes (lire notre article) ? Une suggestion « fantaisiste » selon Jean-Michel Pottier, vice-président national de la CGPME, en charge de la formation. « Les Urssaf peuvent collecter ce qui a un […]

Le gouvernement chercherait-il à ponctionner 400 millions d'euros sur les fonds non dépensés des Opca et sur les ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour financer la formation des demandeurs d'emploi ? Les partenaires sociaux demandent au ministère du Travail de confirmer que telle n'est pas son intention. Dans un courrier […]

« Évoquer un accord national interprofessionnel me semble prématuré», tient à souligner d'entrée de jeu Maxime Dumont, le secrétaire confédéral de la CFTC en charge de la formation professionnelle, à propos du rapprochement entre le Copanef, [Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation[/footnote] et le FPSPP [ 1 ]Fonds paritaire de sécurisation des […]

Dans la mesure où il s'agit d'un « rapprochement » entre le Copanef et le FPSPP, la CGPME signe le relevé de conclusion relatif à la gouvernance paritaire nationale interprofessionnelle de la formation professionnelle et de l'emploi sur lequel les partenaires sociaux se sont entendus le 12 juillet dernier (voir notre [article->]). « Dès le […]

Pour la CFDT, le rapprochement entre le Copanef [Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation[/footnote] et le FPSPP [ 1 ]Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (lire notre [article) est une nécessité absolue pour optimiser la gouvernance paritaire et préserver son indépendance. « Cela fait plusieurs mois que nous tentons de convaincre […]

La CFE-CGC signera le relevé de conclusions négocié le 12 juillet dernier relatif au rapprochement des gouvernances du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation et du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (voir notre article.) D'accord pour un rapprochement affirme Jean-François Foucard, secrétaire national emploi, formation, digitalisation et égalité professionnelle à […]

C'est aujourd'hui que les partenaires sociaux devraient – ou pas – s'entendre sur la signature du relevé de conclusions négocié le 12 juillet dernier relatif au rapprochement des gouvernances du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et du Comité paritaire national de l'emploi et de la formation professionnelle (Copanef, voir notre article). Pour […]

Un décret publié au JO le 20 juillet 2016 apporte des précisions concernant les listes sur lesquelles doivent être inscrits les défenseurs syndicaux et sur leurs conditions d’exercice.