Dans la mesure où il s'agit d'un « rapprochement » entre le Copanef et le FPSPP, la CGPME signe le relevé de conclusion relatif à la gouvernance paritaire nationale interprofessionnelle de la formation professionnelle et de l'emploi sur lequel les partenaires sociaux se sont entendus le 12 juillet dernier (voir notre [article->]). « Dès le […]

Pour la CFDT, le rapprochement entre le Copanef [Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation[/footnote] et le FPSPP [ 1 ]Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (lire notre [article) est une nécessité absolue pour optimiser la gouvernance paritaire et préserver son indépendance. « Cela fait plusieurs mois que nous tentons de convaincre […]

La CFE-CGC signera le relevé de conclusions négocié le 12 juillet dernier relatif au rapprochement des gouvernances du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation et du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (voir notre article.) D'accord pour un rapprochement affirme Jean-François Foucard, secrétaire national emploi, formation, digitalisation et égalité professionnelle à […]

C'est aujourd'hui que les partenaires sociaux devraient – ou pas – s'entendre sur la signature du relevé de conclusions négocié le 12 juillet dernier relatif au rapprochement des gouvernances du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et du Comité paritaire national de l'emploi et de la formation professionnelle (Copanef, voir notre article). Pour […]

Un décret publié au JO le 20 juillet 2016 apporte des précisions concernant les listes sur lesquelles doivent être inscrits les défenseurs syndicaux et sur leurs conditions d’exercice.

Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un premier texte (ouvert à signature jusqu’à vendredi 22 juillet) visant le rapprochement du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) lors d’une réunion du 12 juillet. « Des modifications plus substantielles [pouvant] intervenir ultérieurement », ils prévoient la...

Le Conseil national de l'évaluation de la formation professionnelle (CNEFP) vient de rendre son rapport annuel de 2015. L'occasion pour le Conseil d'établir le bilan d'une « année de transition et de production » et de présenter ses objectifs pour les mois à venir. Créé en 2009, installé en 2011, le CNEFP, cette instance chargée […]

Un arrêté publié au JO du 19 juillet 2016 porte homologation du règlement comptable n° 2016-01 du 5 février 2016 relatif aux comptes annuels de l'Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN).

En 2016, Agefos-PME a collecté 958 millions d'euros contre 952 millions l'année dernière. Cette collecte, au titre de l'année 2015, est « conforme aux objectifs que s'était fixés le conseil d'administration, anticipant les impacts de la réforme », a indiqué l'Opca[ 1 ]Organisme paritaire collecteur agréé.. Désormais, la collecte assise sur une obligation légale ne représente que […]

Un décret publié au JO du 1er juillet 2016 clarifie le délai dont dispose le comité d'entreprise pour rendre son avis dans le cadre des consultations annuelles et ponctuelles obligatoires.