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Partenaires sociaux
Accueil > Mot-clé : Partenaires sociaux

Loi Travail : formation des acteurs de la négociation collective

La loi du 8 aout 2016 vise à renforcer les acteurs du dialogue social. C'est dans cet objectif qu'est mise en place le principe d'une formation des acteurs de la négociation collective.

Par Valérie Michelet - Le 25 août 2016.

Décharge de majoration de 50 % de la participation au développement de la FPC : décision du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat dans une décision du 1er juin 2016 applique le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce à l'abrogation de la majoration de 50 % de la participation au développement de la formation professionnelle continue (FPC) en cas d'absence de consultation du comité d'entreprise.

Par Valérie Michelet - Le 23 août 2016.

Discrimination syndicale et absence de formation

Engagé le 27 août 1999 par la société Air France en qualité de mécanicien, puis promu mécanicien avion 2, M. X... a été élu délégué du personnel en mars 2005. Soutenant être victime d'une discrimination syndicale à compter de cette date, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Pour débouter le salarié de ses demandes […]

Par Valérie Michelet - Le 17 août 2016.

Rapprochement Copanef-FPSPP : la CGT tient à la distinction entre une instance politique et une instance de mise en œuvre Contenu protégé

La CGT a signé vendredi 22 juillet, comme toutes les autres organisations membres du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef), le relevé de conclusions « relatif à la gouvernance paritaire nationale interprofessionnelle de la formation professionnelle et de l'emploi » (voir notre article) « Pour nous, ce relevé de conclusions est […]

Par Béatrice Delamer - Le 28 juillet 2016.

Michèle Amiel nouvelle directrice générale adjointe en charge du social au Medef Contenu protégé

C'est Michèle Amiel, une nouvelle venue au Medef, qui remplace Antoine Foucher à la direction générale adjointe en charge du social auprès d'Alexandre Saubot, président du Pôle social, annonce l'organisation patronale mardi 26 juillet. Diplômée de l'Essec et docteur en sciences de gestion (Aix-Marseille III), elle a été professeure et chercheuse à l'Essec (1992-1998) et […]

Par Béatrice Delamer - Le 27 juillet 2016.

Centres et instituts de formation syndicale pour la fonction publique hospitalière

L'arrêté du 28 décembre 1998 fixait la liste des organismes "dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale" ; il est complété par un organisme supplémentaire :  Centre d'études […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 juillet 2016.

Il sera plus aisé de capter les fonds liés à la formation s'ils sont collectés par les Urssaf (CFE-CGC) Contenu protégé

La suggestion faite par la Cour des comptes de confier la collecte des fonds liés à la formation aux Urssaf (voir notre article) n'est pas « gênante en soi » a indiqué le secrétaire national emploi, formation, digitalisation et égalité professionnelle à la CFE-CGC, Jean-François Foucard, au Quotidien de la formation. « Le vrai problème […]

Par Béatrice Delamer - Le 26 juillet 2016.

Collecte des fonds liés à la formation par les Urssaf : une fausse bonne idée selon la CGPME Contenu protégé

Déléguer aux Urssaf la collecte des participations légales et conventionnelles au développement de la formation professionnelle continue, comme le suggère la Cour des comptes (lire notre article) ? Une suggestion « fantaisiste » selon Jean-Michel Pottier, vice-président national de la CGPME, en charge de la formation. « Les Urssaf peuvent collecter ce qui a un […]

Par Béatrice Delamer - Le 26 juillet 2016.

Les partenaires sociaux redoutent une ponction sur les fonds de la formation professionnelle Contenu protégé

Le gouvernement chercherait-il à ponctionner 400 millions d'euros sur les fonds non dépensés des Opca et sur les ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour financer la formation des demandeurs d'emploi ? Les partenaires sociaux demandent au ministère du Travail de confirmer que telle n'est pas son intention. Dans un courrier […]

Par Béatrice Delamer - Le 25 juillet 2016.

Rapprochement Copanef-FPSPP : l'enjeu primordial est l'indépendance du paritarisme (CFTC) Contenu protégé

« Évoquer un accord national interprofessionnel me semble prématuré», tient à souligner d'entrée de jeu Maxime Dumont, le secrétaire confédéral de la CFTC en charge de la formation professionnelle, à propos du rapprochement entre le Copanef, [Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation[/footnote] et le FPSPP [ 1 ]Fonds paritaire de sécurisation des […]

Par Cédric Morin - Le 22 juillet 2016.

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