Partenaires sociaux - Page 51 sur 228 - Centre Inffo

Rapprochement Copanef-FPSPP : pour FO, c'est oui Contenu protégé

C'est aujourd'hui que les partenaires sociaux devraient – ou pas – s'entendre sur la signature du relevé de conclusions négocié le 12 juillet dernier relatif au rapprochement des gouvernances du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et du Comité paritaire national de l'emploi et de la formation professionnelle (Copanef, voir notre article). Pour […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 22 juillet 2016.

Défenseur syndical : liste et conditions d'exercice

Un décret publié au JO le 20 juillet 2016 apporte des précisions concernant les listes sur lesquelles doivent être inscrits les défenseurs syndicaux et sur leurs conditions d’exercice.

Par Valérie Michelet - Le 20 juillet 2016.

Rapprochement Copanef-FPSPP : négociation d'un accord national interprofessionnel à la rentrée Contenu protégé

Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un premier texte (ouvert à signature jusqu’à vendredi 22 juillet) visant le rapprochement du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) lors d’une réunion du 12 juillet. « Des modifications plus substantielles [pouvant] intervenir ultérieurement », ils prévoient la...

Par Béatrice Delamer - Le 20 juillet 2016.

Le Conseil en évolution professionnelle et les négociations de branche à l'agenda du Conseil national de l'évaluation de la formation en 2017 Contenu protégé

Le Conseil national de l'évaluation de la formation professionnelle (CNEFP) vient de rendre son rapport annuel de 2015. L'occasion pour le Conseil d'établir le bilan d'une « année de transition et de production » et de présenter ses objectifs pour les mois à venir. Créé en 2009, installé en 2011, le CNEFP, cette instance chargée […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 20 juillet 2016.

Agence de gestion du fonds paritaire national : homologation du règlement comptable

Un arrêté publié au JO du 19 juillet 2016 porte homologation du règlement comptable n° 2016-01 du 5 février 2016 relatif aux comptes annuels de l'Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN).

Par Valérie Michelet - Le 19 juillet 2016.

En 2016, Agefos-PME a collecté 958 millions d'euros contre 952 millions en 2015 Contenu protégé

En 2016, Agefos-PME a collecté 958 millions d'euros contre 952 millions l'année dernière. Cette collecte, au titre de l'année 2015, est « conforme aux objectifs que s'était fixés le conseil d'administration, anticipant les impacts de la réforme », a indiqué l'Opca[ 1 ]Organisme paritaire collecteur agréé.. Désormais, la collecte assise sur une obligation légale ne représente que […]

Par Knock Billy - Le 19 juillet 2016.

Avis du Comité d'entreprise : fixation des délais

Un décret publié au JO du 1er juillet 2016 clarifie le délai dont dispose le comité d'entreprise pour rendre son avis dans le cadre des consultations annuelles et ponctuelles obligatoires.

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2016.

Autorisation d'absence pour formation du défenseur syndical : entrée en application au 1er août 2016

L’employeur accorde au défenseur syndical, à la demande de ce dernier, des autorisations d’absence pour les besoins de sa formation. Cette disposition, prévue par la loi Macron du 6 août 2015, entre en application le 1er août 2016. Petit rappel des nouvelles règles !

Par Valérie Michelet - Le 13 juillet 2016.

Information du CE sur la formation professionnelle : règles applicables à compter du 1er juillet 2016

Un décret clarifie les informations que l’employeur doit tenir à la disposition du comité d’entreprise dans la base de données économique et sociale et les informations qu’il doit transmettre en vue des consultations annuelles obligatoire à compter du 1er juillet 2016.

Par Valérie Michelet - Le 11 juillet 2016.

Liste des organismes agréés en tant qu'experts pour le CHSCT

Les organismes suivants sont agréés en qualité d'experts ; les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pourront y faire appel, pour une durée variable : Organismes agréés en qualité d'experts auxquels le CHSCT peut faire appel du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019 AB Orientation et Perspectives : 48, boulevard des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juillet 2016.