L'arrêté du 28 février 2008 (publié au JO du 15 mars) fixe à 1 500 euros le montant de l'aide forfaitaire versée à l'employeur en cas de transformation du contrat d'avenir en contrat à durée indéterminée (CDI) dans les conditions prévues à l'article R. 322-17-10 du Code du travail (montant identique à celui figurant dans […]

Manifestation organisée dans le cadre de la troisième séance du séminaire "expert" de Circé, conçu et animé par Jean-Marie Luttringer, Jacques Barthélémy et Muriel Larue, sous la présidence de Jean-Claude Carle, sénateur de Haute-Savoie et co-rédacteur du rapport du 11 juillet 2007 : Formation professionnelle, le droit de savoir.  La matinée sera consacrée à la […]

Session de formation organisée par le Centre INFFO avec pour objectifs :  Connaître le dispositif réglementaire et conventionnel d'accès des salariés à la formation mis en place par la loi du 4 mai 2004 et l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2005  Repérer les nouveautés introduites par la réforme de la formation  Pouvoir informer les […]

Session de formation organisée par le Centre INFFO avec pour objectifs :  Connaître les principes de la réglementation de la formation professionnelle continue et les nouveautés introduites par la réforme. Cette manifestation se déroule sur trois jours avec au programme : 1er jour Introduction : La formation professionnelle continue, un dispositif réglementé  Définition de la […]

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE  Décret n° 2008-243 du 7 mars 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du Code du travail (décrets en Conseil d'Etat et en Conseil des ministres). Voir Légifrance JO n° 61 du 12 mars 2008.

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE  Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au Code du travail (partie réglementaire). La partie réglementaire du Code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). Voir Légifrance JO n° 61 du […]

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE  Arrêté du 29 février 2008 portant création de sections d'inspection du travail dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l'Inspection du travail. Voir Légifrance JO n° 61 du 12 mars 2008.

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE  Arrêté du 21 février 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des bénéficiaires du contrat de transition professionnelle, de la convention de reclassement personnalisé et d'autres licenciés économiques. Voir Légifrance JO n° 61 du 12 mars 2008.

Session de formation organisée par le Centre Inffo avec pour objectifs :  Connaître les obligations des entreprises envers l'administration en matière de déclaration des dépenses de formation professionnelle continue imputables sur leur budget de formation suite aux nouveautés introduites par la réforme de la formation dans les entreprises. Au programme de cette manifestation :  Evolutions […]

Session de formation organisée par le Centre Inffo avec pour objectifs :  Connaître les nouvelles contributions auxquelles sont assujetties les entreprises et leur mode d'utilisation suite à la réforme de la formation. Au programme de cette manifestation :  Panorama des contributions à la formation des entreprises.  Prestations et dépenses de formation imputables.  Mise en œuvre […]