Agrément des organismes de formation professionnelle maritime
La formation conduisant à l'obtention ou au renouvellement des titres de la formation professionnelle maritime ne peut être dispensée que dans le cadre d'un organisme de formation agréé à cet effet par l'autorité administrative. Un décret du 25 juin 2019 précise les conditions et modalités de délivrance de l'agrément. Il est pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.
Par Delphine Fabian - Le 27 juin 2019.

