Alors que la loi du 5 mars 2014 a entraîné de nouvelles obligations en matière de qualité de la formation professionnelle, l'expert-consultant juridique Jean-Marie Luttringer estime dans sa dernière chronique que la prise en compte du facteur qualité en formation est directement liée à l'histoire du système de formation professionnelle continue français. Portée par les […]

« Les trois scénarios du compte personnel d'activité (CPA) proposés par France Stratégie- (voir notre article) prennent appui sur le compte personnel de formation (CPF) en élargissant son objet et ses modalités de financement (fongibilité, compte épargne temps, épargne salariale…) … », explique le spécialiste du droit de la formation, Jean-Marie Luttringer, dans une chronique […]

Obligation pour les entreprises d'organiser un entretien professionnel pour chaque salarié avant le 7 mars 2016 sous peine de sanctions ; fin de la déclaration 2483. Tour d'horizon des principaux changements juridiques en matière de formation professionnelle, pour l'année en cours. Entretien professionnel : avant le 7 mars 2016 La loi du 5 mars 2014 […]

« La loi du 5 mars 2014 relative à la formation a introduit la qualité dans l’univers du droit de la formation en la dotant d’un cadre juridique spécifique à vocation incitative. Autrement dit, il n’y a pas de qualité juridiquement constituée mais des preuves de qualité qu’il faut définir et administrer. » Jean-Marie Luttringer, consultant, directeur de JML Conseil, intervenait le 17 décembre au « Jeudi » de l’Afref [[Association...

Entretien avec Hélène Garner, co-rapporteuse du rapport de France Stratégie « Le compte personnel d'activité, de l'utopie au concret » (voir notre article). Cédric Morin - Quelle place accordez-vous à la formation dans votre rapport sur le compte personnel d'activité (CPA) ? Hélène Garner - La formation est au cœur des trois scénarios que nous […]

Gratuité d'accès aux formations aux demandeurs d'emploi à des formations de niveau IV et V (Niveau bac et CAP, BEP) et prise en charge des demandeurs d'emploi entre régions d'accueil et de résidence… ces deux principes généraux du service public régional de formation instaurés par la loi du 5 mars 2014 font l'objet de deux […]

« La qualité n'est pas un sujet nouveau et celui-ci est revenu en force avec la loi du 5 mars 2014 relative à la formation et avec le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de formation. Nous sommes aujourd'hui à un an de la mise en œuvre de ce dernier […]

Les acteurs politiques et économiques n'ont pas attendu la Conférence de Paris sur le climat (COP 21) du 30 novembre au 11 décembre 2015 pour prendre conscience des impacts du changement climatique sur les emplois et les compétences. En effet, le changement climatique n'impacte pas uniquement le travail et les conditions dans lesquelles il s'exerce. […]

La première concertation quadripartite (État, organisations patronales, syndicats de salariés, Régions) devant travailler sur le contenu du futur compte personnel d'activité (CPA) et sur les abondements spécifiques accordés aux jeunes sortis sans qualification du système scolaire, s’est tenue au ministère du Travail mardi 1er décembre 2015. Une réunion qui a duré plus de 5 heures car elle devait aussi traiter de l’ordre du jour de la...

« La loi du 5 mars 2014 relative à la réforme de la formation professionnelle, tout comme la crise financière de 2008 et la crise dot.com de 2002, est un cygne noir pour tous les acteurs du marché de la formation professionnelle linguistique (entreprises, organismes, formateurs, Opca). Tous les calculs et pronostics antérieurs doivent être […]