Un arrêté fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir les versements libératoires de la taxe d'apprentissage Contenu protégé
Un arrêté du 11 décembre 2014, paru au Journal officiel (JO) du 26 décembre 2014, fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage de la part des entreprises afin de favoriser les formations technologiques et professionnelles. Les employeurs peuvent en effet s'exonérer d'une partie de leur taxe […]
Par Philippe Grandin - Le 08 janvier 2015.
