Réforme de la formation

ANI du 14 décembre 2013
Réaffirmation des obligations de l'employeur et redéfinition de l'action de formation

Si l'ANI du 14 décembre 2013 rappelle les obligations de formation de l'employeur[ 1 ]Art. L6321-1 du Code du travail : L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. (…). Il […]

Par Pierre-François Tallet - Le 10 janvier 2014.

ANI du 14 décembre 2013
L'entretien professionnel

Destiné à remplacer les différents entretiens et bilans en entreprise prévus par le Code du travail (l'entretien de seconde partie de carrière, l'entretien professionnel de 2009, le bilan d'étape professionnel), le nouvel entretien professionnel imaginé par les signataires est conçu comme l'instrument de gestion des départs en formation des salariés, complémentaire au plan de formation […]

Par Pierre-François Tallet - Le 10 janvier 2014.

« Il est maintenant indispensable de comprendre le texte, d'en explorer les possibilités et de trouver des voies d'amélioration » (Jean-Michel Pottier, CGPME) Contenu protégé

«Pour faire simple, il existe deux difficultés majeures : le problème de la mutualisation avec la quasi-disparition des fonds sur le plan de formation, pour la formation des salariés et l'absence de solidarité inter-entreprises », a confié Jean-Michel Pottier, président de la commission formation de la CGPME [ Confédération générale des petites et moyennes entreprises.[/footnote] au […]

Par Claire Padych - Le 10 janvier 2014.

Jean-Patrick Gille (PS) nommé rapporteur du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale à l'Assemblée nationale Contenu protégé

« Je viens d'être nommé rapporteur du projet de loi formation professionnelle. » C'est ce qu'annonce le député PS d'Indre et Loire, Jean-Patrick Gille sur son compte Twitter le 8 janvier 2014. Député spécialisé notamment sur les questions de formation professionnelle, il est vice-président de la commission des affaires sociales à l'Assemblée, et par ailleurs président de […]

Par Aurélie Gerlach - Le 09 janvier 2014.

Le Conseil constitutionnel censure l'article 60 de la loi de finances rectificative pour 2013 relative à la répartition du produit de la taxe d'apprentissage Contenu protégé

Par sa décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 60 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (la loi a été publiée au JO le 30 décembre 2013). Cet article fusionne la taxe d'apprentissage et la CDA (contribution au développement de l'apprentissage)[ 1 ]La CDA a […]

Par Aurélie Gerlach - Le 07 janvier 2014.
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