Réforme de la formation - Page 189 sur 340 - Centre Inffo

Jean-Patrick Gille (PS) nommé rapporteur du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale à l'Assemblée nationale Contenu protégé

« Je viens d'être nommé rapporteur du projet de loi formation professionnelle. » C'est ce qu'annonce le député PS d'Indre et Loire, Jean-Patrick Gille sur son compte Twitter le 8 janvier 2014. Député spécialisé notamment sur les questions de formation professionnelle, il est vice-président de la commission des affaires sociales à l'Assemblée, et par ailleurs président de […]

Par Aurélie Gerlach - Le 09 janvier 2014.

Le Conseil constitutionnel censure l'article 60 de la loi de finances rectificative pour 2013 relative à la répartition du produit de la taxe d'apprentissage Contenu protégé

Par sa décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 60 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (la loi a été publiée au JO le 30 décembre 2013). Cet article fusionne la taxe d'apprentissage et la CDA (contribution au développement de l'apprentissage)[ 1 ]La CDA a […]

Par Aurélie Gerlach - Le 07 janvier 2014.

Un nouvel accord sur la formation professionnelle pour de nouvelles logiques

4 mois et 40 heures. Voilà le temps qu'il aura fallu aux partenaires sociaux pour s'accorder non sans peine sur un texte. À près une ultime négociation qui s'est déroulée dans la nuit du 13 décembre 2013, un nouvel accord national et interprofessionnel (ANI) sur la formation est aujourd'hui soumis à la signature. Première étape […]

Par Centre Inffo - Le 20 décembre 2013.

Les obligations de l'employeur caractérisées par une approche quantitative et financière sont complétées par une approche qualitative (Jean-Philippe Cépède, Centre Inffo) Contenu protégé

Jean-Philippe Cépède, directeur du département juridique et observatoire à Centre-Inffo donne ses premiers éclairages sur l’accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle, dans une contribution livrée jeudi 19 décembre.

Par Béatrice Delamer - Le 20 décembre 2013.

La CFDT signataire d'un ANI « loin de massacrer les PME » Contenu protégé

En dépit de l'attente de la validation finale de son vote par son bureau national, la CFDT n'avait jamais particulièrement fait mystère de son intention de signer l'ANI du 14 janvier 2013 sur la réforme de la formation professionnelle. C'est donc officiellement acté depuis le 19 décembre :à l'unanimité des membres de ses instances, la signature […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 20 décembre 2013.

La CGT ne signera pas l'ANI formation Contenu protégé

Finalement, et en dépit de tergiversations au niveau de sa direction confédérale, la CGT a annoncé qu'elle ne parapherait pas l'ANI formation, dans un communiqué diffusé jeudi 19 décembre, sous le titre : « Une occasion manquée pour élever le niveau de qualification des salariés ». « La lettre de cadrage du gouvernement sur la négociation formation professionnelle était […]

Par David Garcia - Le 20 décembre 2013.

Soutenue par plusieurs branches professionnelles, la CGPME ne signera pas l'ANI Contenu protégé

C'est en vain que Pierre Gattaz a exhorté, mardi, la CGPME à « revenir à la raison » et à signer l'ANI du 14 décembre 2013. Dans le cadre d'une conférence de presse tenue mercredi 18 décembre, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, par la voix de son président, Jean-François Roubaud, persistait dans son refus de parapher un accord qui, selon lui, « pénalise les entreprises de 10 à 300 salariés »....

Par Benjamin d'Alguerre - Le 19 décembre 2013.

Pour la Fédération de la formation professionnelle, l'ANI du 14 décembre s'inscrit dans le prolongement des travaux sur la reconnaissance de la formation en tant qu'investissement Contenu protégé

L'Ani conclu par les partenaires sociaux, samedi 14 décembre, est « un accord fondamental sur le développement de la formation professionnelle en France. Il s'inscrit dans le prolongement des travaux que nous menons, en lien avec le Gouvernement, sur la reconnaissance de la formation en tant qu'investissement. Cet accord donne une nouvelle ambition à la formation […]

Par Knock Billy - Le 19 décembre 2013.

Le sénateur UMP Jean-Claude Carle réclame des mesures pour la formation dans les très petites entreprises Contenu protégé

Jean-Claude Carle, vice-président (UMP) du Sénat a salué le compte personnel de formation (CPF) dont les dispositions sont détaillées dans l'accord national interprofessionnel (Ani) formation trouvé entre les partenaires sociaux le 14 décembre (voir notre article), « proposition majeure » de son rapport de la loi 2009 sur l'orientation et la formation. Il s'est réjoui, […]

Par Béatrice Delamer - Le 19 décembre 2013.

Les employeurs de l'économie sociale solidaires de la CGPME dans son refus de l'ANI Contenu protégé

La CGPME n'est donc pas l'unique organisation patronale à exprimer son refus de l'ANI du 14 décembre 2013. Dans un communiqué publié le 18, l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) affirme sa solidarité avec la Confédération des petites et moyennes entreprises dans son rejet de l'accord. Certes, l'Udes, comme l'UnaPL (professions libérales) […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 19 décembre 2013.