L'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) fête ses vingt ans d'existence. En effet, souligne un communiqué de l'organisation syndicale, « c'est le 12 février 1993 que se tenait, à la bourse du travail de Paris, l'assemblée générale de fondation de l'Unsa ». Le Quotidien de la formation a demandé à Jean-Claude Tricoche, autrefois responsable de la formation […]

Dans une note d'information de janvier 2013, le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) fait le point sur ses réalisations en 2012 et ses activités prévues en 2013. Par ses activités de sensibilisation, d'analyse et de conseil, le Cedefop aide les décideurs politiques, au plan européen, à élaborer leurs stratégies et […]

Le Titre V de l'accord du 11 janvier 2013 contient quatre articles qui modifieront les contentieux nés à l'occasion de la rupture du contrat de travail pour motif économique. Ordre des licenciements L'article 23 de l'ANI du 11 janvier 2013 précise qu'un nouveau critère davantage en relation avec le principe de sécurisation des parcours professionnels […]

Dans une situation conjoncturelle très dégradée au sein de l'entreprise, les accords dits de maintien dans l'emploi viseront à maintenir l'emploi des salariés. Ils s'apparenteront à un dispositif de flexibilité interne et viendront en renfort des dispositifs existants notamment le chômage partiel. Visant à sauvegarder l'emploi des salariés, les antécédents de ces accords sont à […]

Pour mémoire, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), issu du contrat de transition professionnelle (CTP), dispositif expérimental dans une quarantaine de bassins d'emploi, inscrit les personnes dont le licenciement économique est envisagé dans une logique d'accompagnement soutenu. Il permet, notamment, des périodes de formation et de reprise d'emploi. Sa durée est fixée à 12 mois […]

Nous connaissions le CIF-CDD « Assedic » ou CIF dérogatoire pour les bénéficiaires de l'allocation retour à l'emploi, acté lors de la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006. Cette dérogation a été supprimée par les conventions d'assurance chômage postérieures. L'accord sur la sécurisation de l'emploi inscrit l'accès au CIF-CDD à l'égard des jeunes âgés de moins […]

La négociation sur la sécurisation de l'emploi, démarrée le 4 octobre 2012, a abouti le 11 janvier dernier à la finalisation de l'« accord national interprofessionnel pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises, de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés ». Si du côté patronal, le […]

Pas moins de 37 arrêtés actant la dévolution du patrimoine et de l'activité d'un Opca au profit d'un autre ont été publiés au journal officiel du 23 décembre 2012. Une dévolution qui entre dans la cadre de la réforme des organismes paritaires, voulue par la loi orientation/formation du 24 novembre 2009. Pour rappel, selon ce […]

Les quatre arrêtés organisant dévolution des biens et de l'activité CIF (Congé individuel de formation)-CDI et CIF-CDD de quatre anciens Agecif au profit de l'Unagecif sont publiés au Journaux officiels des 8 et 9 décembre 2012. Pour rappel, l'Unagecif (Union nationale des associations pour la gestion des congés individuels de formation) est née de l'union […]