C'est une des propositions phares du rapport Morange (député UMP des Yvelines) sur "la flexisécurité à la française" adopté le 28 avril 2010 par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. La mission d'information propose de modifier sensiblement l'architecture de l'actuel service public de l'emploi, pour construire une véritable plateforme multi-services de l'emploi et […]

Un Conseil national de l'emploi et de la formation professionnelle, issu de la fusion du Conseil national de l'emploi (CNE) et du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), c'est ce que préconise le rapport Morange [ 1 ]Pierre Morange est député UMP des Yvelines, vice-président de la commission […]

15 voix contre, 9 pour et 2 abstentions. C’est le sort réservé au projet de décret sur les Opca par les 26 participants à la réunion plénière du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) le 23 avril. Principaux points d'achoppement : la nature des frais retenus pour déterminer le plafond des frais de gestion ainsi que le mode de calcul de ce plafond.

Décrets d'application de la loi du 24 novembre 2009, mise en place de la réforme de la formation professionnelle, l'année 2010 s'annonce comme « une année charnière », pour le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), qui vient de remettre son rapport d'activité 2009. La loi renforce le […]

Comme on s'y attendait, le projet de décret fixe le seuil de collecte des Opca à 100 millions d'euros (au lieu de 15 millions auparavant) (article 6), sans possibilités de dérogation à ce seuil. Le projet de texte sur les organismes agréés des fonds de la formation professionnelle continue liste tous les critères d'agrément (article […]

En 2010, le Centre d'analyse stratégique (CAS) travaillera sur quatre grands thèmes dont l'emploi et la formation. La prospective des métiers et des qualifications étudiera notamment le lien entre prospective des métiers, offre nationale et carte régionale de formation ainsi que les possibilités de reconversion et de mobilité professionnelle par métier. De son côté le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) fera en particulier un point...

La réunion du 29 mars du groupe de travail préparatoire à l'élaboration du décret relatif aux Opca a notamment porté sur les frais de gestion et d'information des organismes collecteurs. Avant la réforme, les frais de gestion étaient exclusivement fixes. L'article L. 6332-6 du Code du travail a été modifié par la loi du 24 […]

Les entreprises ont aujourd'hui deux axes de réflexion prioritaires en ce qui concerne la formation professionnelle : optimiser leur budget formation avec des co-financements et bénéficier des fonds du FPSPP (voir notre article) et développer leurs formations dans une approche « compétences mesurables » a expliqué Alain Druelles, chef du service formation continue du Medef, […]