Les signataires employeurs de l'ANI du 22 septembre 2006 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale reprennent les négociations sous la bannière du collège des employeurs du Ceges [ 1 ]Ceges : conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale, indique un communiqué en date du 26 octobre. […]

À la CGT de l'Afpa, on a été surpris de l'initiative des sénateurs PS qui contestent la constitutionnalité de la loi sur l'orientation et la formation professionnelle (voir notre article). Un recours visant l'article 53 (anciennement article 19 du projet de loi initialement soumis à l'Assemblée nationale) qui organise le transfert des personnels chargés de […]

L’article 53 de la loi sur l’orientation et la formation professionnelle est anticonstitutionnel, faute de fondement législatif et réglementaire. Tel est l’argument sur lequel se fonde le groupe socialiste du Sénat, qui a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, mardi 20 octobre. Un texte que s'est procuré le Quotidien de la formation jeudi 22 octobre. Le Conseil constitutionnel dispose d'un délai d'un mois pour statuer.

« Ce recours (voir article de une) n'est pas une surprise », a jugé Alain Lecanu (CFE-CGC) dans un entretien accordé au Quotidien de la formation jeudi 22 octobre. La CFE-CGC, a-t-il rappelé, est la seule organisation syndicale favorable au transfert des psychologues de l'Afpa vers Pôle emploi, une disposition de l'article 53 de la […]

Le groupe socialiste et apparentés du Sénat a déposé tard dans la soirée du 20 octobre un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, en se référant à l'article 53 du texte prévoyant le transfert des personnels chargés de l'orientation à l'Afpa vers Pôle emploi.

« Ce qui nous fait tiquer le plus, c'est que la péréquation soit remise en cause par la loi, or aujourd'hui la péréquation du FUP (Fonds unique de péréquation) garantit le financement de la professionnalisation par les Opca », a affirmé Jean-Michel Pottier, président de la commission formation de la CGPME, dans un entretien accordé […]

« La loi adoptée le 14 octobre reprend l'ANI du 7 janvier 2009 à une exception majeure près : la formation initiale différée dont le principe est de doter chaque jeune sortant sans qualification de formation initiale d'une seconde chance d'accéder à une formation qualifiante, dans le cadre d'une responsabilité partagée entre les entreprises et […]

« Tout ce qu'on a négocié dans le cadre de l'ANI n'est pas repris dans la loi du 14 octobre, mais l'essentiel est sauvegardé », résume Olivier Gourlé, secrétaire général adjoint de la CFTC, dans un entretien accordé au Quotidien de la formation mardi 20 octobre. Ce dernier sera « attentif aux décrets qui vont […]

« Le projet de loi respecte le cadre de l'ANI du 7 janvier mais il l'élargit autour des questions liées à l'orientation et du décrochage scolaire », a jugé Annie Thomas (CFDT), dans un entretien accordé au Quotidien de la formation mardi 20 octobre. Une disposition qui va « dans le bon sens », selon […]

« L’impression générale, c’est que les modalités d’élaboration de la loi sur l’orientation et la formation professionnelle posent un problème de fond sur le fonctionnement de notre démocratie politique et sociale », estime Pierre Burban, secrétaire général de l’Union professionnelle artisanale.