Au lendemain de l'adoption par les sénateurs mercredi 23 septembre 2009 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, l'intersyndicale de l'AFPA a dénoncé vivement le vote de l'article 19 qui concernant directement l'association. Cet article prévoit notamment le transfert des personnels de l'AFPA chargés […]

Annie Thomas pour la CFDT estime que plusieurs points posent particulièrement problème dans le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie adopté par le sénat le 24 septembre dernier (voir notre article), et elle compte bien que la commission mixte paritaire (CMP) y remédie. Tout d'abord […]

« L'étape Sénat a plutôt bonifié le texte », a déclaré Jean-Claude Tricoche, secrétaire national de l'Unsa, dans un entretien accordé au Quotidien de la formation, jeudi 24 septembre. Sur certains points, le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle adopté mercredi 23 septembre par les sénateurs a selon lui « […]

Invité à s'exprimer sur le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, lors d'un séminaire intitulé « La loi sur la formation : transposition et novations », organisé par le cabinet Circé jeudi 24 septembre, Alain Druelles, chef du service formation continue du Medef a regretté que […]

« Malgré les conditions dans lesquelles il a été signé, nous pensons que l'Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 a créé du sens » a déclaré Djamel Teskouk, Conseiller confédéral CGT et vice président du Fup (Fonds unique de péréquation) lors du séminaire intitulé « La loi sur la formation : transposition et novations […]

En marge d'une manifestation réunissant les acteurs économiques mobilisés sur l'emploi des jeunes le 24 septembre (voir notre article), Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, a confié au Quotidien de la Formation son sentiment sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie voté le […]

Jean-Claude Carle, rapporteur du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle adopté mercredi 23 septembre par le Sénat, n'est « pas hostile » au droit à la formation initiale différée. Lequel figurait dans l'ANI mais n'a pas été transposé dans le texte du projet de loi ni par l'Assemblée nationale (texte […]

180 voix pour, 138 voix contre. C’est le résultat obtenu par le projet de loi relatif à l’orientation et la formation tout au long de la vie lors du vote du Sénat le 23 septembre. L’UMP, le groupe Union centriste et le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ont émis un vote favorable au texte. Le groupe socialiste et le groupe communiste ont voté contre. Après le vote du Sénat, la Commission mixte paritaire adoptera un...

Fallait-il abaisser à 16 ans l'âge d'éligibilité des (Ecoles de la deuxième chance) ? Cette question, au cœur de l'article 8 bis A du projet de loi, a fait l'objet de débats entre les sénateurs, mardi 22 septembre, lors de la discussion générale sur le projet de loi sur l'orientation et la formation en séance […]

L'article 9 bis du projet de loi sur la formation professionnelle modifie L'article L. 5122-1, qui prévoit que « les salariés sont placés en position de chômage partiel et bénéficient d'une allocation spécifique de chômage partiel à la charge de l'État s'ils subissent une perte de salaire imputable » consécutive soit à la fermeture temporaire […]