Réforme de la formation - Page 258 sur 340 - Centre Inffo

L'article 8 ter du projet de loi encourage les remplacements de salariés partis en formation au sein des groupements d'employeurs Contenu protégé

Discuté mardi 22 septembre lors de la discussion générale sur le projet de loi sur l'orientation et la formation en séance plénière au Sénat, l'article 8 du projet de loi - relatif aux négociations triennales « sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés au sein des organisations liées […]

Par Centre Inffo - Le 24 septembre 2009.

L'article 10 précise les dépenses afférentes à la participation d'un salarié à un jury VAE Contenu protégé

Même si le droit en vigueur permettait déjà à une entreprise d'imputer sur les fonds de la formation les dépenses afférentes à la participation d'un salarié à un jury VAE mentionné au dernier alinéa de l'article L.613-1, l'article 10 du projet de loi précise ces modalités. Ainsi, les dépenses couvrent, « selon des modalités fixées […]

Par Centre Inffo - Le 24 septembre 2009.

L'autorité académique signera l'ensemble du contrat de plan régional (article 20) Contenu protégé

Fini le PRDF. Il sera remplacé par le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles. C'est ce qu'ont décidé les sénateurs le 23 septembre lors de l'examen du projet de loi sur la formation. Ce contrat de plan a pour objet de définir une programmation à moyen terme des actions de formation professionnelle […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 24 septembre 2009.

Objectif : 5 % d'apprentis dans les entreprises (article 13 bis) Contenu protégé

L'article 13 bis du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie a été adopté en séance mercredi 23 septembre. Il acte que «l'État peut, en association avec les régions, conclure des conventions d'objectifs sur le développement de la formation des jeunes par l'alternance avec les entreprises […]

Par Béatrice Delamer - Le 24 septembre 2009.

L'employeur libre de choisir l'organisme de formation (article 16) Contenu protégé

Les sénateurs ont adopté mercredi 23 septembre en séance publique l'article 16 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. Désormais, l'employeur est libre de choisir un organisme de formation enregistré ou en cours d'enregistrement. Une disposition qui a suscité l'opposition de la députée communiste Brigitte Gonthier-Maurin : « Avec cet […]

Par Centre Inffo - Le 24 septembre 2009.

Les nouveaux "contrôleurs" de la formation seront préalablement formés (article 21) Contenu protégé

L'article 21 du projet de loi examiné le 23 septembre en séance plénière par le Sénat a pour objectif de renforcer les contrôles de la formation, en particulier ceux des organismes collecteurs paritaires agréés, du fonds national de péréquation et des administrations qui financent des actions de formation. Ces contrôles pourront être réalisés par les […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 24 septembre 2009.

La fronde de l'opposition contre le transfert des personnels chargés de l'orientation de l'AFPA (article 19) Contenu protégé

"L'Afpa est morte ! Ils ont tué l'Afpa", s'est écrié Guy Fischer (groupe communiste, Rhône) lors de l'adoption de l'article 19. Toute l'opposition s'est dressée vent debout pour demander la suppression de cet article du projet de loi qui porte sur le transfert des personnels de l'orientation de l'Afpa vers Pôle emploi au plus tard […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 24 septembre 2009.

Délégation aux opérateurs privés de placement : selon l'opposition, l'État fait un nouveau pas vers la privatisation (article 13 quater) Contenu protégé

« Nous sommes très mécontents, » s'est indigné Guy Fischer (Groupe communiste, républicain et citoyen-CRC) à propos de l'article 13 quater [ 1 ]Article 13 quater A titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2011 et dans des départements dont la liste est fixée par voie réglementaire, le représentant de l'État dans le département conclut avec les […]

Par Béatrice Delamer - Le 24 septembre 2009.

Les collectivités territoriales pourront confier à un organisme doté d'un comptable public le paiement des dépenses concernant la rémunération des stagiaires de la FP (article 15) Contenu protégé

Les sénateurs ont adopté mercredi 23 septembre en séance publique l'article 15 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle portant sur les conditions d'agrément des Opca. Un amendement présenté par le gouvernement et adopté par la Haute assemblée dispose que « les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier […]

Par Centre Inffo - Le 24 septembre 2009.

Le CNFPTLV évaluera les actions de formation par bassin d'emploi et par région tous les trois ans (article 16 A) Contenu protégé

Les sénateurs ont adopté mercredi 23 septembre en séance publique l'article 16 A du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. Ce dernier dispose que « tous les trois ans, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie établit un bilan, par bassin d'emploi et par […]

Par Centre Inffo - Le 24 septembre 2009.