En marge d'une manifestation réunissant les acteurs économiques mobilisés sur l'emploi des jeunes le 24 septembre (voir notre article), Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, a confié au Quotidien de la Formation son sentiment sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie voté le […]

Jean-Claude Carle, rapporteur du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle adopté mercredi 23 septembre par le Sénat, n'est « pas hostile » au droit à la formation initiale différée. Lequel figurait dans l'ANI mais n'a pas été transposé dans le texte du projet de loi ni par l'Assemblée nationale (texte […]

180 voix pour, 138 voix contre. C’est le résultat obtenu par le projet de loi relatif à l’orientation et la formation tout au long de la vie lors du vote du Sénat le 23 septembre. L’UMP, le groupe Union centriste et le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ont émis un vote favorable au texte. Le groupe socialiste et le groupe communiste ont voté contre. Après le vote du Sénat, la Commission mixte paritaire adoptera un...

Fallait-il abaisser à 16 ans l'âge d'éligibilité des (Ecoles de la deuxième chance) ? Cette question, au cœur de l'article 8 bis A du projet de loi, a fait l'objet de débats entre les sénateurs, mardi 22 septembre, lors de la discussion générale sur le projet de loi sur l'orientation et la formation en séance […]

L'article 9 bis du projet de loi sur la formation professionnelle modifie L'article L. 5122-1, qui prévoit que « les salariés sont placés en position de chômage partiel et bénéficient d'une allocation spécifique de chômage partiel à la charge de l'État s'ils subissent une perte de salaire imputable » consécutive soit à la fermeture temporaire […]

Discuté mardi 22 septembre lors de la discussion générale sur le projet de loi sur l'orientation et la formation en séance plénière au Sénat, l'article 8 du projet de loi - relatif aux négociations triennales « sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés au sein des organisations liées […]

Même si le droit en vigueur permettait déjà à une entreprise d'imputer sur les fonds de la formation les dépenses afférentes à la participation d'un salarié à un jury VAE mentionné au dernier alinéa de l'article L.613-1, l'article 10 du projet de loi précise ces modalités. Ainsi, les dépenses couvrent, « selon des modalités fixées […]

Fini le PRDF. Il sera remplacé par le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles. C'est ce qu'ont décidé les sénateurs le 23 septembre lors de l'examen du projet de loi sur la formation. Ce contrat de plan a pour objet de définir une programmation à moyen terme des actions de formation professionnelle […]

L'article 13 bis du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie a été adopté en séance mercredi 23 septembre. Il acte que «l'État peut, en association avec les régions, conclure des conventions d'objectifs sur le développement de la formation des jeunes par l'alternance avec les entreprises […]

Les sénateurs ont adopté mercredi 23 septembre en séance publique l'article 16 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. Désormais, l'employeur est libre de choisir un organisme de formation enregistré ou en cours d'enregistrement. Une disposition qui a suscité l'opposition de la députée communiste Brigitte Gonthier-Maurin : « Avec cet […]