Les sénateurs ont adopté mardi 22 septembre en séance publique l'article 6 bis du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. Celui-ci instaure l'expérimentation d'un livret de compétences, partant de l'évaluation de l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences défini à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation. Sont […]

Les sénateurs ont adopté mardi 22 septembre en séance publique l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. Lequel dispose que « dans les entreprises de cinquante salariés et plus, le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation destinée à […]

En réussissant, lors de la discussion générale sur le projet de loi sur l'orientation et la formation en séance plénière au Sénat mardi 22 septembre, à faire adopter l'amendement 41 à l'article 4, visant à supprimer la mention « en cas de rupture non consécutive à une faute grave » dans la première phrase de […]

Les sénateurs ont adopté mardi 22 septembre en séance publique l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. Ce dernier dispose que les employeurs des entreprises de 50 salariés organisent pour chacun de leurs salariés dans l'année qui suit leur quarante-cinquième anniversaire « un entretien professionnel au cours […]

Les sénateurs ont adopté mardi 22 septembre en séance publique l'article 7 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. Un amendement technique présenté par la sénatrice communiste Annie David a été accepté par le rapporteur Jean-Claude Carle et le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez. Ce dernier dispose qu'à l'occasion […]

Les sénateurs ont adopté mardi 22 septembre en séance publique l'article 5 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. Ce dernier dispose que « toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail ou liée à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans […]

Sécuriser le DIF portable du salarié en cas de désaccord sur son utilisation auprès de son nouvel employeur. Tel est l'objet de l'amendement n°177, présenté par le rapporteur du projet de loi Jean-Claude Carle, mardi 22 septembre, lors de la discussion générale sur le projet de loi sur l'orientation et la formation en séance plénière. […]

Les sénateurs ont adopté mardi 22 septembre en séance publique l'article 6 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. Ce dernier dispose que le congé individuel de formation hors temps de travail sera désormais pris en charge par un Opca au même titre qu'un CIF se déroulant pendant le temps […]