L'article 21 du projet de loi examiné le 23 septembre en séance plénière par le Sénat a pour objectif de renforcer les contrôles de la formation, en particulier ceux des organismes collecteurs paritaires agréés, du fonds national de péréquation et des administrations qui financent des actions de formation. Ces contrôles pourront être réalisés par les […]

"L'Afpa est morte ! Ils ont tué l'Afpa", s'est écrié Guy Fischer (groupe communiste, Rhône) lors de l'adoption de l'article 19. Toute l'opposition s'est dressée vent debout pour demander la suppression de cet article du projet de loi qui porte sur le transfert des personnels de l'orientation de l'Afpa vers Pôle emploi au plus tard […]

« Nous sommes très mécontents, » s'est indigné Guy Fischer (Groupe communiste, républicain et citoyen-CRC) à propos de l'article 13 quater [ 1 ]Article 13 quater A titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2011 et dans des départements dont la liste est fixée par voie réglementaire, le représentant de l'État dans le département conclut avec les […]

Les sénateurs ont adopté mercredi 23 septembre en séance publique l'article 15 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle portant sur les conditions d'agrément des Opca. Un amendement présenté par le gouvernement et adopté par la Haute assemblée dispose que « les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier […]

Les sénateurs ont adopté mercredi 23 septembre en séance publique l'article 16 A du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. Ce dernier dispose que « tous les trois ans, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie établit un bilan, par bassin d'emploi et par […]

Les sénateurs ont adopté mercredi 23 septembre en séance publique l'article 16 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. Cet amendement présenté par le sénateur UMP Nicolas About et adopté à l'unanimité rectifie la loi du 12 mai 2009 portant simplification du droit. A cet égard, le secrétaire d'Etat à […]

« Au-delà des controverses techniques », Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, a souhaité lors de l'examen du projet de loi sur l'orientation et la formation au Sénat le 22 septembre, rappeler « l'importance des enjeux liés à l'article 4 » : avant ce projet de loi, on ne pouvait pas utiliser son DIF lors d’une période de chômage, a-t-il souligné. « Pour le nouveau système, nous nous sommes inspirés...