Les sénateurs ont adopté mercredi 23 septembre en séance publique l'article 15 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle portant sur les conditions d'agrément des Opca. Un amendement présenté par le gouvernement et adopté par la Haute assemblée dispose que « les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier […]

Les sénateurs ont adopté mercredi 23 septembre en séance publique l'article 16 A du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. Ce dernier dispose que « tous les trois ans, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie établit un bilan, par bassin d'emploi et par […]

Les sénateurs ont adopté mercredi 23 septembre en séance publique l'article 16 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. Cet amendement présenté par le sénateur UMP Nicolas About et adopté à l'unanimité rectifie la loi du 12 mai 2009 portant simplification du droit. A cet égard, le secrétaire d'Etat à […]

« Au-delà des controverses techniques », Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, a souhaité lors de l'examen du projet de loi sur l'orientation et la formation au Sénat le 22 septembre, rappeler « l'importance des enjeux liés à l'article 4 » : avant ce projet de loi, on ne pouvait pas utiliser son DIF lors d’une période de chômage, a-t-il souligné. « Pour le nouveau système, nous nous sommes inspirés...