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Centre Inffo
Réforme de la formation
Accueil > Mot-clé : Réforme de la formation

Le transfert des personnels de l'Afpa vers Pôle emploi confirmé par la Commission spéciale du Sénat Contenu protégé

Les groupes socialiste et communiste ont déposé un amendent demandant la suppression de l'article 19 du projet de loi, prévoyant le transfert des personnels de l'orientation de l'AFPA vers Pôle emploi qui a été rejeté. Lors des débats de la Commission spéciale du Sénat sur le projet de loi orientation - formation, les 15 et […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 18 septembre 2009.

Les débats sur la portabilité du DIF (Commission spéciale du Sénat) Contenu protégé

L'amendement déposé par le rapporteur Jean-Claude Carle (UMP, Haute-Savoie) sur la « simplification de la portabilité du Dif et droit pour les salariés d'utiliser leur Dif portable » a été adopté, à l'issue des débats de la commission spéciale du Sénat sur le projet de loi sur l'orientation et la formation les 15 et 16 […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 18 septembre 2009.

Les débats de la Commission spéciale du sénat sur le droit à la formation différée, les Opca et les CQP Contenu protégé

Droit à la formation différée (Article 1) En discussion depuis l'Accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle du 7 janvier 2009, souhaité par les partenaires sociaux, l'amendement concernant le droit à la formation différée, présenté par groupe socialiste, a été rejeté lors de l'examen des amendements par la commission spéciale formation professionnelle, réunie au Sénat […]

Par Centre Inffo - Le 18 septembre 2009.

« Articuler formation initiale et continue pour mettre en œuvre une véritable formation tout au long de la vie » (Jean-Claude Carle, rapporteur) Contenu protégé

« La réforme de la formation professionnelle est condamnée à l'échec si elle ne revêt pas un caractère global prenant en compte la formation initiale », estime le sénateur UMP Jean-Claude Carle dans son rapport fait au nom de la commission spéciale de la Haute assemblée relatif au projet de loi sur l'orientation et la […]

Par David Garcia - Le 18 septembre 2009.

La commission spéciale du Sénat a « simplifié » le droit individuel à la formation (Jean-Claude Carle, rapporteur) Contenu protégé

« La commission spéciale a approuvé l'essentiel des dispositifs mis en place par le projet de loi et issus de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 », observe le sénateur UMP Jean-Claude Carle dans son rapport fait au nom de la commission spéciale de la Haute assemblée relatif au projet de loi sur l'orientation […]

Par David Garcia - Le 18 septembre 2009.

Laurent Wauquiez se prononce contre la création d'une nouvelle structure centrale de l'orientation (Commission spéciale du Sénat) Contenu protégé

L'amendement sur le renforcement des pouvoirs du délégué à l'orientation, présenté par Jean-Claude Carle, rapporteur, a été adopté (article 3), suite aux débats de la commission spéciale du Sénat les 15 et 16 septembre derniers, sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie. Mais Laurent […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 18 septembre 2009.

Les amendements de la Commission spéciale du sénat reposent sur les 3 P : la personne, les partenariats, la proximité (Jean-Claude Carle) Contenu protégé

C'est sous la présidence de Jacques Legendre (UMP, sénateur du Nord), puis de M. Claude Jeannerot (groupe socialiste), vice-présidents de la Commission spéciale du Sénat sur le projet de loi relatif à l'orientation et la formation tout au long de la vie que ce sont déroulés les 14 et 15 septembre les débats sur les […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 18 septembre 2009.

Le nouveau contrat de plan régional de développement des formations professionnelles, point de passage d'une logique de « compétences séparées » à des « compétences partagées » entre... Contenu protégé

« Le Plan régional de développement des formations professionnelles (PRDF) tel qu’il sortait de l’Assemblée nationale était bancal et contreproductif »[[Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 21 juillet dernier]], affirme Jean-Claude Carle, rapporteur de la Commission spéciale du sénat sur le projet de loi relatif à la formation et...

Par David Garcia - Le 17 septembre 2009.

Le contrat en alternance, ouvert aux bénéficiaires du Revenu de solidarité active Contenu protégé

Le bénéfice du contrat en alternance sera dorénavant étendu à certains publics qui en étaient exclus, comme les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA). Cet amendement déposé par le rapporteur Jean-Claude Carle (UMP) a en effet été incorporé dans l'article 12 du projet de loi par le sénat, ce mardi 15 septembre. En complément […]

Par Aurélie Gerlach - Le 17 septembre 2009.

L'amendement visant à rendre illégaux les stages hors cursus est adopté Contenu protégé

Un amendement du rapporteur Jean-Claude Carle (UMP) interdisant les stages hors cursus et confiant la vérification de l'adéquation du stage avec le cursus universitaire de l'étudiant au Bureau d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) a été adopté par le Sénat mardi 14 septembre au soir. De même, un autre amendement déposé par Christian Demuynck (UMP) proposant […]

Par Aurélie Gerlach - Le 17 septembre 2009.

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