• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Critère 6
  • LIIF
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • Infographies et Vidéos
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actualités
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • Protocoles de préfiguration France Travail en régions
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Outils de programmation régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
    • La grande Journée de la Certification
  • Contactez-nous
Centre Inffo
Réforme de la formation
Accueil > Mot-clé : Réforme de la formation

Un amendement déposé par Jean-Claude Carle sécurise le DIF portable du salarié en cas de désaccord avec son nouvel employeur Contenu protégé

Sécuriser le DIF portable du salarié en cas de désaccord sur son utilisation auprès de son nouvel employeur. Tel est l'objet de l'amendement n°177, présenté par le rapporteur du projet de loi Jean-Claude Carle, mardi 22 septembre, lors de la discussion générale sur le projet de loi sur l'orientation et la formation en séance plénière. […]

Par Gonzague Rambaud - Le 23 septembre 2009.

Le CIF hors de temps de travail pris en charge par les Opca (article 6) Contenu protégé

Les sénateurs ont adopté mardi 22 septembre en séance publique l'article 6 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. Ce dernier dispose que le congé individuel de formation hors temps de travail sera désormais pris en charge par un Opca au même titre qu'un CIF se déroulant pendant le temps […]

Par Centre Inffo - Le 23 septembre 2009.

Comment organiser le droit à l'information et à l'orientation ? Contenu protégé

C'est au-delà de minuit le 21 septembre que les sénateurs ont conclu leur deuxième séance consacrée à l'examen du projet de loi sur l'orientation et la formation. Au menu, notamment le droit à l'orientation et ses conditions d'exercice et le rôle du Délégué à l'information et à l'orientation. Le texte adopté confirme le droit à […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 23 septembre 2009.

Il fallait « dépoussiérer » le système de formation professionnelle (Laurent Wauquiez) Contenu protégé

S’exprimant lundi 21 septembre en séance publique devant les sénateurs, qui examinent le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle, le secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez a tout d’abord rappelé les enjeux financiers considérables, puis il a détaillé les "insuffisances" du système actuel et le sens et les axes de la réforme.

Par David Garcia - Le 22 septembre 2009.

Bâtiments de l'Afpa : le transfert à titre gracieux, "cadeau empoisonné" selon la CGT Contenu protégé

L'Afpa va devenir propriétaire des terrains, bâtiments, équipements sur lesquels elle exerce son activité. Hier propriétés de l'Etat, ces biens vont être transférés « à titre gracieux » à l'Association française pour la formation professionnelle des adultes. C'est en tout cas ce que prévoit l'amendement 164 du projet de loi sur la formation professionnelle, débattu […]

Par Gonzague Rambaud - Le 22 septembre 2009.

Laurent Wauquiez assume une vision utilitariste de la formation Contenu protégé

A l'issue de la discussion générale sur le projet de loi sur l'orientation et la formation en séance plénière au Sénat le 21 septembre, Laurent Wauquiez, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, a répondu aux différentes interventions. Il s'est félicité des progrès apportés par les sénateurs au projet de loi. A ceux qui, comme Christiane […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 22 septembre 2009.

Le nouveau PRDF marque un « recul évident » par rapport aux lois de décentralisation (Christiane Demontès, PS) Contenu protégé

S'exprimant lundi 21 septembre en séance publique devant les sénateurs, qui examinent le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle, la députée socialiste du Rhône Christiane Demontès a observé que le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en juillet transposait l'ANI du 7 janvier. Tout en déplorant que ce même […]

Par David Garcia - Le 22 septembre 2009.

Jean-Claude Carle (rapporteur UMP du projet de loi) aurait voulu remettre en cause l'obligation légale de former Contenu protégé

S'exprimant lundi 21 septembre en séance publique devant les sénateurs, qui examinent le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle, le rapporteur du texte Jean-Claude Carle a d'abord expliqué que « les lois réformant la formation professionnelle ne sont pas si fréquentes que le Parlement ne puisse disposer d'un peu de […]

Par David Garcia - Le 22 septembre 2009.

Sénat : deux articles adoptés à l'issue de la séance de nuit Contenu protégé

A la fin de la séance de nuit du Sénat consacrée à l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie, les articles 1 et 2 avaient été votés et les sénateurs avaient débuté l'examen de l'article 3. L'article 1 adopté reprend pour l'essentiel le texte […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 22 septembre 2009.

L'examen du projet de loi sur la formation en séance plénière débute aujourd'hui au Sénat Contenu protégé

Alors que l'examen du projet de loi en séance plénière sur l'orientation et la formation débute aujourd'hui au Sénat, le Premier ministre, François Fillon, accompagné de Laurent Wauquiez, a effectué vendredi 18 septembre un déplacement au Puy-en-Velay (Haute-Loire) sur le thème de l’emploi des jeunes. Il a souhaité que le Sénat enrichisse le travail de l'Assemblée nationale et consolide le dialogue avec les partenaires sociaux.

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 21 septembre 2009.

Précédent...260261262...341Suivant

Corner de l'innovation
corner.centre-inffo.fr

Prenez un temps d'avance avec nos start-up ! Découvrez leurs solutions pour transformer et adapter votre écosystème aux transitions.
Voir le site


6e édition du baromètre de la formation et de l'emploi Centre Inffo / CSA

Télécharger gratuitement


Nos événements
  • [Master Class] Apprentissage 2026 : nouvelles règles de financement, quelles stratégies des branches, CFA et entreprises 01 10 2026
  • [Club du droit n° 3] Sujets d'actualité - formation professionnelle 13 10 2026
  • [Club du droit n° 4] Bilan juridique 2026 : quelles perspectives pour 2027? 15 12 2026
  • [Evénement reporté] La grande Journée de la Certification 31 12 2026
Tous nos événements
Portail documentaire

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Critère 6
    • Laboratoire d'Idées sur les Innovations en Formation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2026 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page