L'Ani du 7 janvier n'est pas d'application immédiate (article 56 et suivants). En effet, son entrée en vigueur est subordonnée à deux conditions cumulatives :   transposition juridique des dispositions de l'Ani du 7 janvier 2009 dans un accord réunissant le contenu de cet Ani qui complète ou remplace celui de l'Ani du 5 décembre 2003. Cet “accord général" […]

26 heures. C’est la durée de la dernière séance de négociation des partenaires sociaux pour conclure, mercredi 7 janvier à 11 heures, l’accord national interprofessionnel sur “le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels”.

La réforme auquel nous assistons est marquée, comme par le passé, par la conclusion d’un accord national interprofessionnel préalable à l’élaboration du projet de loi. Cependant, cette fois-ci, la méthode mise en œuvre devrait aboutir à ce que le législateur complète singulièrement le travail des partenaires sociaux.

Le bilan d'étape professionnel est complété par le nouvel accord. Il participe à la sécurisation des parcours professionnels (art. 17) et fait partie des dispositifs qui contribuent à permettre à chaque salarié de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle, ou d'obtenir une nouvelle qualification dans le cadre d'une reconversion […]

L’accord national interprofessionnel crée un dispositif de “préparation opérationnelle à l’emploi” (POE) à destination des demandeurs d’emploi, indemnisés ou non.

Le texte de l’Ani du 7 janvier 2009 précise les mesures prises sur le bilan d’étape professionnel et le passeport formation.

Les partenaires sociaux précisent dans l'accord que les citoyens doivent pouvoir disposer d'un “socle de connaissances et de compétences" qui leur permette notamment de s'insérer dans la vie professionnelle. Ce socle conditionne la capacité des personnes à s'orienter et à se professionnaliser, favorise l'évolution et les transitions professionnelles tout au long de la vie. Il […]

L’Ani du 7 janvier précise les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation (Dif) après la rupture du contrat de travail, en instituant sa “portabilité”[[Portabilité instituée de manière générale par l’article 14 de l’accord de modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, et reprise par l’article 12 de l’Ani du 7 janvier 2009.]].

La qualification et la “requalification” des salariés font l’objet du titre 2 de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier.

Jean-Claude Carle qui a présidé la mission sénatoriale sur la formation professionnelle en 2007[[www.senat.fr/noticerap/2006/r06-365-1-notice.html]], juge que le gouvernement et le législateur doivent “s’appuyer sur l’accord, l’accompagner et l’amplifier”.