2003 a été "une année de transition", selon le bilan de la négociation collective communiqué lundi 28 juin par le ministère de l'Emploi. Elle s'est en effet caractérisée par "un léger ralentissement de la négociation de branche et un bon niveau de négociation interprofessionnelle et locale". Mais surtout, l'accord du 20 septembre 2003 sur la formation professionnelle et les nouvelles règles de la négociation collective ouvrent la voie...

Cette nouvelle recommandation, qui intègre la notion de formation tout au long de la vie et celle de dialogue social, se substitue à un texte datant de 1975. Elle a été adoptée le 17 juin par l'OIT.
95 % des membres qui ont voté « pour » sont les représentants des travailleurs et les gouvernements (338 voix). Les 93 voix « contre » sont celles des représentants des employeurs dont le Medef, et quelques Etats dont les Etats-Unis,...

L'intérêt du secteur agricole pour la loi sur la formation tout au long de la vie est manifeste. Il a rédigé deux accords nationaux peu de temps après la promulgation de la loi du 6 mai.
L'un est relatif à la formation professionnelle en agriculture et l'autre à la mutualisation des fonds de la formation professionnelle. Trois centrales syndicales ont donné leur accord de principe, la réponse des autres organisations devrait maintenant...

Le 16 juin, l'accord pourrait bien être bouclé et signé par tous les partenaires sociaux ! Le Sett, le Syndicat des entreprises de travail temporaire, en est à peaufiner son projet, après une nouvelle table ronde le 17 mai.

En 2002, la loi sur la validation des acquis de l'expérience a donné la possibilité à tous les citoyens d'accéder directement aux certifications reconnues à un niveau national (diplômes et titres professionnels ou certification de qualification de branche). Formidable banque de données, le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)permettra, progressivement, de repérer les meilleures voies d'accès à la VAE.

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a déféré, le 13 avril, aux membres du Conseil constitutionnel, l'ensemble de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Les griefs portent sur les articles 41, 42 et 43 de la loi.