Accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine

Un décret, pris en application de l'article 117 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé met en place une régulation nationale en fonction des besoins de la population et des capacités de formation, par spécialité et droit d'exercice complémentaire dans une spécialité donnée, du nombre de médecins autorisés à poursuivre une formation de troisième cycle. Il précise les formations qui leur sont accessibles...

Par Anne Grillot - Le 14 avril 2017.

Reconnaissance européenne des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Cette ordonnance du 19 janvier 2017 permet la transposition de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE et relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. 1° L’ordonnance transpose en droit interne trois dispositifs nouveaux mis en place par la […]

Par Valérie Delabarre - Le 23 janvier 2017.

Organismes de DPC : obligation de se ré-enregistrer avant le 21 décembre 2016

Dans le cadre de la réforme sur le développement professionnel continu (DPC) et conformément au décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016, les organismes ou structures précédemment enregistrés auprès de l’organisme gestionnaire du DPC disposent d’un délai de trois mois à compter de la publication de l’arrêté du 14 septembre 2016 pour déposer une nouvelle […]

Par Aurélie Maurize - Le 20 décembre 2016.

Formation de base des représentants d’usagers du système de santé : liste des associations habilitées à délivrer la formation

Le Code de la santé publique prévoit que les représentants des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique suivent une formation de base délivrée par les associations de représentants d’usagers ayant une activité effective et publique en vue de la défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé. […]

Par Valérie Michelet - Le 15 décembre 2016.

Organismes de DPC : publication de la nouvelle procédure d’enregistrement

L’arrêté relatif aux critères d’enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de DPC auprès de l’Agence nationale du DPC et à la composition du dossier de présentation des actions vient d’être publié ce jour. Pour rappel, le dispositif de formation règlementé, appelé « DPC » (Développement Professionnel Continu) connaît de profonds bouleversements […]

Par Aurélie Maurize - Le 21 septembre 2016.

Modalités de suspension et de radiation du registre national des psychothérapeutes

Un décret concernant les psychothérapeutes vient d’être publié au journal officiel. Il précise les modalités de suspension du droit d’user du titre de psychothérapeute et les modalités de radiation du registre national des psychothérapeutes. Ce décret est pris en application de l’article 125 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de […]

Par Romain Pigeaud - Le 12 août 2016.