Un décret paru au JO du 30 avril 2017 modifie la partie règlementaire du Code du service national relative au service civique, tirant les conséquences de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté.

En dehors du CEC et des modification apportées au CPF, de nombreuses dispositions sur la formation sont incluses dans la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a été publiée au JO du 28 janvier 2017. Le point sur les droits ouverts au titre du Compte d'engagement citoyen (CEC) dans le cadre de la réserve civique.

Les seniors, au chômage parce que leurs connaissances sont dépassées ? Prétexte, répondent les économistes Corinne Prost, Pierre Cahuc et Jean-Olivier Hairault. Ils pointent plutôt les dispositifs qui encouragent les entreprises à s'en séparer. « L'emploi des seniors : un choix à éclairer et à personnaliser », c'est le titre d'une nouvelle Note du Conseil d'analyse économique (CAE). […]

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes s'engage pour le développement du service civique. Nombre de missions prévues : 17 000 nouvelles missions en 2016 et 25 000 en 2017. Une circulaire destinée aux agences régionales de santé (ARS) cherche à mettre en oeuvre le développement de cet accueil […]

Faisant suite au décret du 11 avril dernier portant création du haut-commissaire à l'engagement civique, M. François Chérèque est nommé haut-commissaire à l'engagement civique. Décret du 14 avril 2016 (JO 15.4.16) Voir notre actualité "Création d'un poste de haut-commissaire à l'engagement civique"

Un décret du 9 février permet au préfet de département d'agréer des structures d'accueil établies au niveau local ou départemental selon la répartition déterminée par le préfet de région.

Une volonté politique de mobiliser des moyens supplémentaires afin de renouveler les actions d'éducation populaire au profit des habitants des territoires fragiles, et notamment ceux qui vivent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville a été énoncée. Sur un plan opérationnel, les actions soutenues sont les suivantes :  création de fabriques d'initiatives […]

Les missions de l'Agence du service civique sont les mêmes que celles définies dans la précédente convention du 18 mai 2015 sauf celle concernant la mise en œuvre du « volet jeunesse du programme européen Erasmus + ». Les membres du groupement et les titulaires de droits statutaires au conseil d'administration sont :  l'État à […]

Cette ordonnance ratifie notamment les dispositions concernant le dispositif du service civique pour les handicapés, à savoir son accessibilité depuis l'âge de 16 ans jusqu'à 30 ans. LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports […]