“Faute d’indicateurs suffisants pour le moment, il s’agit d’un accord a minima”

La loi sur l'emploi des seniors, qui oblige toutes les entreprises de plus de 50 salariés à signer un accord ou un plan d'action [ 1 ]Dans leur accord ou leur plan d'action, les entreprises doivent choisir 3 des six domaines suivants : transmission des savoirs et des compétences, recrutement des salariés âgés ; anticipation […]

La présente circulaire apporte des précisions par rapport aux deux décrets d'application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009 (aticle 87). Elle détaille le contenu et la procédure de validation des accords portant sur l'emploi des salariés âgés dans les branches et les entreprises d'au moins 50 salariés. Les partenaires […]

« Un dossier qui a suscité seize réunions depuis 2005 sans aboutir à un accord, c'est un vrai défi à notre société », a déclaré Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, à propos de la pénibilité, lors de son rendez-vous avec les membres […]

Le décret d'application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009 prévoyant, à partir de 2010, une pénalité financière applicable aux entreprises qui n'auraient ni conclu, ni mis en place un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors, sera publié d'ici la fin du mois de mai. C'est ce qu'a […]

2008 marque une accélération significative de la négociation des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), selon le bilan de la mise en œuvre de l'obligation de négocier, introduite par la loi du 18 janvier 2005, diffusé par la DGEFP le 22 avril. 300 accords ont été signés et enregistrés au 20 […]

« S'il s'avère que le gouvernement envisage d'abandonner les sanctions envers les entreprises n'ayant pas signé un accord avec des objectifs chiffrés de hausse des effectifs de seniors », la CFE-CGC « demandera au gouvernement, dans un souci de logique de mesures, de surseoir à la disparition programmée et progressive de la dispense de recherche […]

Les pénalités pour les entreprises peu enclines à embaucher des seniors remises sine die, c'est fort probable. Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009, la mesure selon laquelle les entreprises qui ne concluraient pas un accord ou n'auraient pas élaboré de plan pour l'emploi des salariés âgés au 1er janvier […]

Parmi les Français actifs, 49% sont prêts à travailler jusqu'à 62 ans, alors qu'ils n'étaient que 42% en 2008, selon les résultats d'une enquête réalisée par l'institut CSA pour le Cercle des épargnants et publiée mardi 10 mars. L'âge légal ouvrant la possibilité de partir à la retraite est actuellement de 60 ans. La présidente […]