Les auteurs du rapport sur l’offre de formation estiment que le document contractuel qu’ils préconisent, signé par tous les acteurs concernés par l’achat de formation et qui préciserait les objectifs et les moyens de l’action envisagée, jouerait également un “rôle de mémoire”.

Le bilan d'étape professionnel est complété par le nouvel accord. Il participe à la sécurisation des parcours professionnels (art. 17) et fait partie des dispositifs qui contribuent à permettre à chaque salarié de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle, ou d'obtenir une nouvelle qualification dans le cadre d'une reconversion […]

L’accord national interprofessionnel crée un dispositif de “préparation opérationnelle à l’emploi” (POE) à destination des demandeurs d’emploi, indemnisés ou non.

Le texte de l’Ani du 7 janvier 2009 précise les mesures prises sur le bilan d’étape professionnel et le passeport formation.

Les partenaires sociaux précisent dans l'accord que les citoyens doivent pouvoir disposer d'un “socle de connaissances et de compétences" qui leur permette notamment de s'insérer dans la vie professionnelle. Ce socle conditionne la capacité des personnes à s'orienter et à se professionnaliser, favorise l'évolution et les transitions professionnelles tout au long de la vie. Il […]

L’Ani du 7 janvier précise les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation (Dif) après la rupture du contrat de travail, en instituant sa “portabilité”[[Portabilité instituée de manière générale par l’article 14 de l’accord de modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, et reprise par l’article 12 de l’Ani du 7 janvier 2009.]].

Pour les entreprises et les Opca, la question est récurrente. Si le Code du travail a prévu la possibilité d’imputer sur les fonds de la formation professionnelle continue les dépenses liées à l’accompagnement VAE, il n’a néanmoins pas délimité clairement cette prestation dans le temps. Le nouvel Ani apporte des précisions.

La qualification et la “requalification” des salariés font l’objet du titre 2 de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier.

Jean-Claude Carle qui a présidé la mission sénatoriale sur la formation professionnelle en 2007[[www.senat.fr/noticerap/2006/r06-365-1-notice.html]], juge que le gouvernement et le législateur doivent “s’appuyer sur l’accord, l’accompagner et l’amplifier”.