2018 - Page 133 sur 306 - Centre Inffo

Décret n° 2018-664 du 27 juillet 2018

Juges tribunaux de commerce : formation initiale et continue texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juillet 2018.

Juges tribunaux de commerce : formation initiale et continue

Un décret en date du 27 juillet 2018 organise - en application de l'article L722-17 du Code de commerce dans sa rédaction issue de l'article 95 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle - la formation initiale et continue des juges des tribunaux de commerce. […]

Par Valérie Michelet - Le 30 juillet 2018.

Le défaut de formation, un élément de discrimination syndicale

La Cour de cassation dans un arrêt du 5 juillet 2018 approuvent les juges du fond d'avoir décidé que laissait présumer l'existence d'une discrimination fondée sur l'appartenance syndicale, le refus de promotion à des postes d'encadrement ou à des formations au management alors que le salarié concerné disposait d'une ancienneté importante et avait fait l'objet […]

Par Valérie Michelet - Le 30 juillet 2018.

Arrêté du 19 juillet 2018

Reversement de la participation formation des non-salariés aux fonds d'assurance formation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2018.

L'exclusion d'une formation est-elle une sanction disciplinaire ?

Dès lors que le salarié ne répond plus aux critères requis pour bénéficier jusqu'à son terme d'une formation qualifiante, son exclusion ne constitue pas une sanction disciplinaire. C'est ce que décident les juges de la Haute cour dans une décision du 4 juillet 2018. Les faits étaient les suivants : un employé de la société […]

Par Valérie Michelet - Le 27 juillet 2018.

L'Udes appelle à la création d'un opérateur de compétences « Cohésion sociale, santé, autonomie »

L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) indique par communiqué en date du 26 juillet que ses membres se sont accordés sur le périmètre d'un futur opérateur de compétences « Cohésion sociale,...

Par Nicolas Deguerry - Le 27 juillet 2018.

Reversement de la participation formation des non-salariés aux fonds d'assurance formation

Un arrêté fixe le montant de l’acompte intermédiaire à reverser par l’Acoss aux fonds d’assurance formation de non-salariés au tire de la participation formation des non-salariés pour l’année 2017.

Par Delphine Fabian - Le 27 juillet 2018.

Les sénateurs n'examineront pas le texte du projet de loi « avenir professionnel » en deuxième lecture

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté le jeudi 26 juillet dans la matinée une motion pour « opposer la question préalable ». Par cette disposition la chambre haute du Parlement décide « qu'il...

Par Catherine Trocquemé - Le 27 juillet 2018.

Les sénateurs n'examineront pas le texte du projet de loi « avenir professionnel » en deuxième lecture Contenu protégé

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté le jeudi 26 juillet dans la matinée une motion pour «~opposer la question préalable~». Par cette disposition la chambre haute du Parlement décide «~qu’il n’y a lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel~». Le texte...

Par Catherine Trocquemé - Le 27 juillet 2018.

Un carnet de projets pour l'été Contenu protégé

Comme tout le monde, Anne Humbert-Pierrot ne manque pas d'idées. Comme beaucoup moins de personnes, elle a créé un outil pour les amener dans le monde réel. Sinon pour l'acheter, ne le cherchez pas sur Internet, il est en papier. Zoom sur un produit de l'été qui fonctionne sans batterie et ne craint pas le […]

Par Nicolas Deguerry - Le 27 juillet 2018.