Fiche 38-28 : Emploi dans les établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat)

Fiche mise à jour le 24 janvier 2024

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

Les établissements et services d'accompagnement par le travail sont des établissements médico-sociaux, publics ou privés, relevant du "milieu protégé" régi pour l'essentiel par le Code de l'action sociale et des familles et par le Code du travail en ce qui concerne l'hygiène, la sécurité et la médecine du travail. Art. R344-8 du Code de l'action sociale et des familles 38-28-1 Missions des Esat Les Esat offrent aux personnes handicapées des possibilités d’activités diverses à caractère professionnel ainsi qu’un soutien médico-social et éducatif, en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social.Ils doivent mettre en oeuvre des actions d’entretien des connaissances,…

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr