Chapitre 12 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 25 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation selon le statut du titulaire du compte
Chapitre 34 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 34-4 : Critère tenant à l'âge du futur apprenti
- Fiche 34-10 : Principes généraux
- Fiche 34-13 : Durées du contrat d'apprentissage et du cycle de formation
- Fiche 34-15 : Autres aides financières et exonérations fiscales
- Fiche 34-20 : Rémunération de l'apprenti
- Fiche 34-34 : Situation de l'apprenti relevant du secteur public
Chapitre 35 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
Chapitre 37 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 38 : Formation des agents de l'État
- Fiche 38-4 : Bénéficiaires du plan de formation d'une administration d'Etat
- Fiche 38-5 : Accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle
- Fiche 38-11 : Renforcement de la formation de certains agents afin de favoriser leur évolution professionnelle
- Fiche 38-12 : Congé de transition professionnelle pour les agents peu qualifiés et handicapés
Chapitre 39 : Formation des agents territoriaux
Chapitre 40 : Formation des agents hospitaliers
- Fiche 40-2 : ANFH : organisme dédié au financement de la formation des agents hospitaliers
- Fiche 40-5 : Renforcement de la formation de certains agents afin de favoriser leur évolution professionnelle
- Fiche 40-8 : Accès des agents hospitaliers au plan de formation
- Fiche 40-13 : Congé de transition professionnelle pour les agents peu qualifiés ou handicapés
Chapitre 41 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 41-1 : Politiques d'emploi des personnes handicapées
- Fiche 41-2 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Fiche 41-3 : Orientation de la personne handicapée
- Fiche 41-4 : Dispositif d'emploi accompagné
- Fiche 41-5 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 41-6 : Formation de droit commun des personnes handicapées
- Fiche 41-7 : Formations spécifiques des personnes handicapées
- Fiche 41-8 : Stage en établissements et services de réadaptation professionnelle
- Fiche 41-9 : Convention de rééducation professionnelle en entreprise
- Fiche 41-10 : Aides à la formation du FIPHFP
- Fiche 41-11 : Obligation d'emploi de 6 % au minimum de personnes handicapées
- Fiche 41-13 : Modalité libératoire : application d'un accord
- Fiche 41-14 : Modalité libératoire : contribution annuelle (secteur privé)
- Fiche 41-15 : Contribution au titre de l'obligation d'emploi (secteur public)
- Fiche 41-16 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
- Fiche 41-17 : Aides au contrat d'apprentissage
- Fiche 41-18 : Aides au contrat de professionnalisation
- Fiche 41-19 : Aides aux contrats aidés
- Fiche 41-21 : Autres aides financières
- Fiche 41-22 : Emploi dans les entreprises adaptées
- Fiche 41-23 : Emploi dans les établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat)