Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 32 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 32-4 : Public visé par un contrat d'apprentissage
- Fiche 32-11 : Formation dans l'entreprise et dans le CFA
- Fiche 32-12 : Aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés
- Fiche 32-14 : Autres aides financières, exonérations fiscales et sociales
- Fiche 32-19 : Durées du contrat d'apprentissage et du cycle de formation
- Fiche 32-20 : Rémunération de l'apprenti
- Fiche 32-34 : Situation de l'apprenti relevant du secteur public
Chapitre 33 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
Chapitre 35 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 36 : Formation des agents de l'État
- Fiche 36-4 : Bénéficiaires du plan de formation d'une administration d'Etat
- Fiche 36-5 : Accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle
- Fiche 36-11 : Renforcement de la formation de certains agents afin de favoriser leur évolution professionnelle
- Fiche 36-12 : Congé de transition professionnelle pour les agents peu qualifiés et handicapés
Chapitre 37 : Formation des agents territoriaux
Chapitre 38 : Formation des agents hospitaliers
- Fiche 38-2 : ANFH : organisme dédié au financement de la formation des agents hospitaliers
- Fiche 38-5 : Renforcement de la formation de certains agents afin de favoriser leur évolution professionnelle
- Fiche 38-8 : Accès des agents hospitaliers au plan de formation
- Fiche 38-13 : Congé de transition professionnelle pour les agents peu qualifiés ou handicapés
Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 39-1 : Politiques d'emploi des personnes handicapées
- Fiche 39-2 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Fiche 39-3 : Accueil : Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Fiche 39-4 : Prise en charge du handicap : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
- Fiche 39-5 : Plan personnalisé de compensation du handicap
- Fiche 39-6 : Orientation de la personne handicapée
- Fiche 39-7 : Dispositif d'emploi accompagné
- Fiche 39-8 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 39-9 : Formation de droit commun des personnes handicapées
- Fiche 39-10 : Formations spécifiques des personnes handicapées
- Fiche 39-11 : Stage en établissements et services de réadaptation professionnelle
- Fiche 39-12 : Convention de rééducation professionnelle en entreprise
- Fiche 39-13 : Aides à la formation du FIPHFP
- Fiche 39-14 : Formations de reconversion professionnelle de l'Onac-VG
- Fiche 39-15 : Obligation d'emploi de 6 % au minimum de personnes handicapées
- Fiche 39-17 : Modalité libératoire : application d'un accord
- Fiche 39-18 : Modalité libératoire : contribution annuelle (secteur privé)
- Fiche 39-19 : Contribution au titre de l'obligation d'emploi (secteur public)
- Fiche 39-20 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
- Fiche 39-21 : Aides au contrat d'apprentissage
- Fiche 39-22 : Aides au contrat de professionnalisation
- Fiche 39-23 : Aides aux contrats aidés
- Fiche 39-25 : Autres aides financières
- Fiche 39-26 : Emploi dans les entreprises adaptées
- Fiche 39-27 : Emploi dans les établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat)