Apprentissage à distance : publication de la liste des certifications auxquelles la minoration n'est pas appliquée
L'arrêté du 26 novembre 2025 exempte certaines formations par apprentissage - dispensées en partie à distance - de la minoration de la prise en charge prévue au II de l'article D6332-82-1 du Code du travail
Par Valérie Delabarre - Le 01 décembre 2025.
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2025, toute formation dont 80 % ou plus est dispensée à distance voit son NPEC minoré de 20 %, avec un plancher de 4 000 € (art. D6332-82-1 du Code du travail). Elle s'applique à tous les CFA concernés.
Mais le décret du 27 juin 2025 avait prévu une porte étroite : la possibilité d'exempter certaines certifications, à titre dérogatoire, lorsque France compétences le justifie.
Cette dérogation vient d'être officialisée avec l'arrêté du 26 novembre 2025.
Seulement 33 certifications échappent à la minoration.
Pour toutes les autres, la règle générale continue de s'appliquer sans restriction.
Une dérogation pour un dispositif qui modifie profondément le modèle économique des formations massivement à distance.
