NPEC Apprentissage : lancement d'une révision générale par France compétences
Des recommandations publiées le 7 avril 2026 à destination des branches professionnelles.
Par Eugénie Caillet - Le 08 avril 2026.
Les recommandations France compétences définissent un niveau de prise en charge (NPEC) de référence par diplôme ou titre à finalité professionnelle, pouvant être commun selon le domaine d'activité visé par le diplôme ou titre à finalité professionnelle. Il s'agit de NPEC recommandés. Conformément à la procédure modifiée, les branches ont 3 mois pour prendre en compte ces recommandations.
Un NPEC de référence recommandé peut être modulé jusqu'à 20 % à la baisse ou à la hausse par la branche. Les modulations doivent respecter :
- un principe de soutenabilité financière impliquant que toute modulation à la hausse doit être compensée par une modulation à la baisse de même ampleur,
- une valeur plancher fixée à 4 000 euros pour tous les NPEC.
La procédure de révision doit aboutir en juillet 2026 (communiqué en lien de France compétences). Suivant ce même communiqué " la révision des NPEC sera globalement neutre sur le plan financier : elle n'entraînera ni surcoût ni économie budgétaire" pour l'institution. " A l'issue de la procédure, le montant total des financements versés aux OFA restera stable (hors effet lié au nombre d'apprentis) ". Le communiqué relate également un plafonnement des valeurs de référence à 11 000 euros pour les certifications des niveaux 5, 6 et 7.
Délibération du conseil d'administration n° 2026-04-13 du 2 avril 2026 – BO Travail – Emploi – Formation professionnelle du 7 avril 2026 (en annexe de la délibération les recommandations adressées aux branches)
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