Répartition entre les Régions des fonds pour le financement des CFA

Les Régions peuvent contribuer au financement des CFA quand des besoins d'aménagement du territoire et de développement économique le justifient. Ainsi elles peuvent majorer la prise en charge des contrats d'apprentissage par les Opco (dépenses de fonctionnement) ou verser des subventions (dépenses d'investissement). Dans ce cadre, elles perçoivent deux enveloppes financières de France compétences dont le montant est défini par arrêté.

C'est ainsi qu'un arrêté est paru le 5 avril 2026.  Il abaisse de moitié ce montant qui est désormais fixé à :
- 44 000 100 euros (au lieu de 88 000 199 euros) pour le financement des dépenses de fonctionnement ;
- 90 048 751 euros (au lieu de 180 097 500 euros) pour le financement des dépenses d'investissement.

La répartition des ces enveloppes entre les régions est détaillée dans des annexes à l'arrêté.

Arrêté du 1er avril 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse

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