Anne Grillot, Auteur sur Centre Inffo - Page 24 sur 43

Exonération de TVA des organismes de formation limitée aux opérations de formation professionnelle

Par un jugement n° 1800313 du 31 décembre 2019, enregistré le 13 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Grenoble, avant de statuer sur la demande de la société...

Par Anne Grillot - Le 16 mars 2020.

Chéquier accompagnement numérique à disposition des demandeurs d'emploi

Pôle emploi délivre aux demandeurs d'emploi éloignés de la technologie et de la culture numérique ayant besoin d'un accompagnement numérique, des chéquiers leur permettant d'accéder à des lieux de médiation numérique...

Par Anne Grillot - Le 09 mars 2020.

Déduction de la cotisation à la formation professionnelle pour les employeurs du bâtiment et des travaux publics

Les entreprises appartenant aux professions du bâtiment et des travaux publics versent une cotisation spécifique prévue par un accord entre les organisations représentatives au niveau national des employeurs...

Par Anne Grillot - Le 06 mars 2020.

CPF transition : montant des avances sur rémunération dans les entreprises de moins de 50 salariés

Taux et conditions de versement des avances à défaut d'accord entre la Transitions pro et l'employeur.

Par Anne Grillot - Le 02 mars 2020.

Collecte de la contribution à la formation professionnelle et à l'alternance pour l'année 2020

Financement de la formation : prochaines échéances.

Par Anne Grillot - Le 17 février 2020.

Le travail temporaire d'insertion se développe Contenu protégé

Signature le 10 février 2020 d'un pacte d'engagements entre l'Etat et le secteur des entreprises de travail d'insertion temporaire (ETTI).

Par Anne Grillot - Le 14 février 2020.

Titre de séjour des étrangers "stagiaire" à l'aune du Conseil constitutionnel

Le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel dans les conditions prévues à l'article 37 de la Constitution afin qu'il détermine la nature juridique de l'alinéa 2 de l'article L. 313-7-1 du Code de l'entrée...

Par Anne Grillot - Le 14 février 2020.

Taxe forfaitaire à l'embauche de "CDD d'usage" : précisions

Les organismes de formation recourent fréquemment au CDD d’usage, notamment ceux qui relèvent de la CCN des organismes de formation du 10 juin 1989. Depuis le 1er janvier 2020, tout employeur est soumis à une...

Par Anne Grillot - Le 13 février 2020.

Montant des aides financières aux structures d'insertion par l'économique au 1er janvier 2020

Les nouveaux montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte

Par Anne Grillot - Le 12 février 2020.

Mise en conformité du contrat de sécurisation professionnelle avec la réglementation de l'assurance chômage

Prorogation du dispositif CSP par les partenaires sociaux, en y apportant certaines modifications.

Par Anne Grillot - Le 10 février 2020.