Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 28 sur 69

Annulation de la déclaration d'activité d'un organisme de formation

Le Conseil d'Etat rappelle que la déclaration d'activité d'un organisme de formation ne peut être annulée que dans un certain délai.

Par Delphine Fabian - Le 15 novembre 2021.

Montant minimum de l'allocation d'activité partielle revalorisé au 1er octobre 2021

Le montant minimum de l'allocation versée à l'employeur en cas d'activité partielle de droit commun ou d'activité partielle de longue durée est revalorisé à compter du 1er octobre 2021.

Par Delphine Fabian - Le 01 octobre 2021.

Nouveautés en matière d'activité partielle

Une ordonnance du 22 septembre 2021 prévoit notamment des conditions pour l'accès des salariés saisonniers à l'activité partielle de longue durée

Par Delphine Fabian - Le 23 septembre 2021.

FNE-Formation : nouvelle adaptation du dispositif

Dans une instruction du 7 septembre 2021, le ministère du Travail apporte des modifications au dispositif du FNE-formation.

Par Delphine Fabian - Le 20 septembre 2021.

Nouveaux services du site internet "Mon compte formation"

La plateforme du compte personnel de formation (CPF) gérée par la Caisse des dépôts propose de nouvelles fonctionnalités aux usagers.

Par Delphine Fabian - Le 16 septembre 2021.

Création de la certification périodique de certains professionnels de santé

A compter de 2023, une procédure de certification visera à garantir le maintien des compétences et l'actualisation des connaissances de certains professionnels de santé.

Par Delphine Fabian - Le 22 juillet 2021.

Plateformes de mise en relation par voie électronique et transfert de données personnelles

Un décret publié le 18 juillet 2021 fixe les modalités de transfert des données personnelles des travailleurs indépendants qui recourent à des plateformes de mise en relation par voie électronique

Par Delphine Fabian - Le 21 juillet 2021.

Déclaration d'activité des organismes dispensant des formations aux élus locaux

A compter de 2022, les organismes de formation devront être déclarés en préfecture pour dispenser des formations prises en charge par le DIF des élus locaux.

Par Delphine Fabian - Le 20 juillet 2021.

Organisme destinataire de la DOETH lorsque les salariés relèvent du régime général et du régime agricole

Un décret du 9 juillet 2021 précise l'organisme auquel une entreprise doit adresser sa déclaration d'emploi de travailleurs handicapés lorsque ses salariés relèvent de régimes sociaux différents

Par Delphine Fabian - Le 12 juillet 2021.

Publication de nouvelles recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats...

Le conseil d'administration de France compétences a émis le 24 juin 2021 des nouvelles recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Par Delphine Fabian - Le 09 juillet 2021.