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Accueil > Tous les articles de Delphine Fabian

Nouveaux territoires habilités pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

Un arrêté désigne trois nouveaux territoires expérimentaux.

Par Delphine Fabian - Le 10 décembre 2021.

Formation des fonctionnaires des communes de Polynésie française

Une ordonnance actualise le statut général des fonctionnaires des communes de la Polynésie française au regard des évolutions législatives intervenues dans la fonction publique territoriale.

Par Delphine Fabian - Le 10 décembre 2021.

Nouvelle liste d'entreprises adaptées retenues pour les emplois tremplins

La liste des EA habilitées pour les emplois tremplins est complétée.

Par Delphine Fabian - Le 07 décembre 2021.

Organismes de formation : extension de l'avenant sur la prévoyance du 1er décembre 2020

L'avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 3 juillet 1992 sur la mise en place d'un régime de prévoyance est étendu par un arrêté publié le 4 décembre 2021

Par Delphine Fabian - Le 06 décembre 2021.

Formation des sapeurs-pompiers volontaires

Une loi du 25 novembre 2021 confie la gestion du compte d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires à l'association pour la prestation de la fidélisation et de la reconnaissance. Elle permet aussi aux...

Par Delphine Fabian - Le 02 décembre 2021.

Précisions sur l'exception pédagogique au droit d'auteur

Une ordonnance du 24 novembre 2021, prise pour la transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur à l'ère du numérique, adapte l'exception pédagogique aux activités d'enseignement numériques

Par Delphine Fabian - Le 29 novembre 2021.

Assurance chômage : fin des mesures d'urgence en matière d'affiliation et de dégressivité des allocations

Les dispositions transitoires relatives à la durée d'affiliation et à la dégressivité des allocations chômage prévues pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 cesseront de s'appliquer au 1er...

Par Delphine Fabian - Le 23 novembre 2021.

Prolongation des aides à l'embauche d'alternants

Le montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et les aides exceptionnelles pour l'embauche d'apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation s'appliqueront jusqu'au 30 juin 2022.

Par Delphine Fabian - Le 18 novembre 2021.

Annulation de la déclaration d'activité d'un organisme de formation

Le Conseil d'Etat rappelle que la déclaration d'activité d'un organisme de formation ne peut être annulée que dans un certain délai.

Par Delphine Fabian - Le 15 novembre 2021.

Montant minimum de l'allocation d'activité partielle revalorisé au 1er octobre 2021

Le montant minimum de l'allocation versée à l'employeur en cas d'activité partielle de droit commun ou d'activité partielle de longue durée est revalorisé à compter du 1er octobre 2021.

Par Delphine Fabian - Le 01 octobre 2021.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo