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Accueil > Tous les articles de Delphine Fabian

Aide pour l'embauche d'apprentis dans les collectivités territoriales

Cette aide sera versée pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021

Par Delphine Fabian - Le 21 décembre 2020.

Covid-19 : prolongation de certaines dérogations relatives au prêt de main d'oeuvre

Certaines dérogations prises en matière de prêt de main d'oeuvre pour faire face à l'épidémie de Covid-19, qui étaient prévues initialement par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, sont...

Par Delphine Fabian - Le 18 décembre 2020.

Montant du Smic pour 2021

Le montant du salaire minimum de croissance est relevé à compter du 1er janvier 2021

Par Delphine Fabian - Le 17 décembre 2020.

APLD : la période de confinement exclue de la durée de recours au dispositif

Suite à l'épidémie de Covid*19, un décret neutralise la période de confinement pour l'application du dispositif d'activité partielle de longue durée

Par Delphine Fabian - Le 15 décembre 2020.

Qualiopi : prolongation de la possibilité de réaliser l'audit initial à distance

En 2021, les audits initiaux continueront de pouvoir être effectués à distance

Par Delphine Fabian - Le 14 décembre 2020.

Expérimentations dans les entreprises adaptées : mise à jour des listes des entreprises habilitées

Deux arrêtés modifient les listes des entreprises adaptées retenues pour mener des expérimentations jusqu'au 31 décembre 2022.

Par Delphine Fabian - Le 11 décembre 2020.

Répartition entre les régions des sommes allouées par France compétences pour le financement des CFA

Deux arrêtés du 2 décembre 2020 fixent la répartition entre les régions des enveloppes financières destinées aux dépenses de fonctionnement ou d'investissement des centres de formation d'apprentis.

Par Delphine Fabian - Le 07 décembre 2020.

Covid-19 : possibilités de réunion des instances représentatives du personnel à distance

Les possibilités de réunir les IRP à distance sont élargies jusqu'à la fin de la période d'état d'urgence sanitaire

Par Delphine Fabian - Le 07 décembre 2020.

Représentativité des organisations syndicales dans les établissements agricoles privés

Un arrêté du 1er décembre 2020 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés

Par Delphine Fabian - Le 03 décembre 2020.

Covid 19 : mesures transitoires relatives aux entretiens professionnels et à la VAE

Une ordonnance du 2 décembre 2020 prolonge les mesures transitoires mises en place suite à l'épidémie de covid-19 en matière d'entretiens professionnels et de validation des acquis de l'expérience.

Par Delphine Fabian - Le 03 décembre 2020.

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