Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 31 sur 66

APLD : la période de confinement exclue de la durée de recours au dispositif

Suite à l'épidémie de Covid*19, un décret neutralise la période de confinement pour l'application du dispositif d'activité partielle de longue durée

Par Delphine Fabian - Le 15 décembre 2020.

Qualiopi : prolongation de la possibilité de réaliser l'audit initial à distance

En 2021, les audits initiaux continueront de pouvoir être effectués à distance

Par Delphine Fabian - Le 14 décembre 2020.

Expérimentations dans les entreprises adaptées : mise à jour des listes des entreprises habilitées

Deux arrêtés modifient les listes des entreprises adaptées retenues pour mener des expérimentations jusqu'au 31 décembre 2022.

Par Delphine Fabian - Le 11 décembre 2020.

Répartition entre les régions des sommes allouées par France compétences pour le financement des CFA

Deux arrêtés du 2 décembre 2020 fixent la répartition entre les régions des enveloppes financières destinées aux dépenses de fonctionnement ou d'investissement des centres de formation d'apprentis.

Par Delphine Fabian - Le 07 décembre 2020.

Covid-19 : possibilités de réunion des instances représentatives du personnel à distance

Les possibilités de réunir les IRP à distance sont élargies jusqu'à la fin de la période d'état d'urgence sanitaire

Par Delphine Fabian - Le 07 décembre 2020.

Représentativité des organisations syndicales dans les établissements agricoles privés

Un arrêté du 1er décembre 2020 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés

Par Delphine Fabian - Le 03 décembre 2020.

Covid 19 : mesures transitoires relatives aux entretiens professionnels et à la VAE

Une ordonnance du 2 décembre 2020 prolonge les mesures transitoires mises en place suite à l'épidémie de covid-19 en matière d'entretiens professionnels et de validation des acquis de l'expérience.

Par Delphine Fabian - Le 03 décembre 2020.

Mise en place d'une base de données sociales et d'un rapport social unique dans les administrations

En application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les administrations, collectivités et établissements publics ont jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard pour mettre en place une...

Par Delphine Fabian - Le 02 décembre 2020.

Versements de France compétences aux Régions pour le financement des CFA

Un décret du 30 novembre 2020 fixe les modalités du versement que doit effectuer France compétences aux Régions pour le financement des centres de formation d'apprentis.

Par Delphine Fabian - Le 01 décembre 2020.

OETH : attestations justifiant l'accomplissement de modalités libératoires

Deux modèles d'attestations permettant de remplir la déclaration d'emploi de travailleurs handicapés sont publiés

Par Delphine Fabian - Le 30 novembre 2020.