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Accueil > Tous les articles de Delphine Fabian

Mise en place d'une base de données sociales et d'un rapport social unique dans les administrations

En application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les administrations, collectivités et établissements publics ont jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard pour mettre en place une...

Par Delphine Fabian - Le 02 décembre 2020.

Versements de France compétences aux Régions pour le financement des CFA

Un décret du 30 novembre 2020 fixe les modalités du versement que doit effectuer France compétences aux Régions pour le financement des centres de formation d'apprentis.

Par Delphine Fabian - Le 01 décembre 2020.

OETH : attestations justifiant l'accomplissement de modalités libératoires

Deux modèles d'attestations permettant de remplir la déclaration d'emploi de travailleurs handicapés sont publiés

Par Delphine Fabian - Le 30 novembre 2020.

Majoration de la prise en charge des contrats d'apprentissage des apprentis handicapés

Un décret du 26 novembre 2020 majore le niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage des personnes handicapées, dans la limite de 4 000 euros, à compter du 1er janvier 2021.

Par Delphine Fabian - Le 27 novembre 2020.

Report du délai de paiement du second acompte de la contribution unique

Un décret a reporté au 25 novembre 2020 la date limite du paiement du deuxième acompte de la contribution unique.

Par Delphine Fabian - Le 27 novembre 2020.

Covid-19 : aides pour les travailleurs handicapés

L'Agefiph et le FIPHFP poursuivent leurs aides pendant le reconfinement

Par Delphine Fabian - Le 24 novembre 2020.

Nouvelles chambres de métiers et de l'artisanat de région

Neuf nouvelles chambres de métiers et de l'artisanat de région seront créées au 1er janvier 2021

Par Delphine Fabian - Le 23 novembre 2020.

Composition de la commission nationale de la négociation collective maritime

La composition de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle est élargie

Par Delphine Fabian - Le 19 novembre 2020.

Des modifications pour le FNE-formation applicables depuis le 1er novembre

Le ministère du Travail a actualisé, le 13 novembre, son Questions-Réponses sur le FNE-formation.

Par Delphine Fabian - Le 16 novembre 2020.

Mise à jour de la liste des sportifs de haut niveau

Un arrêté publié le 13 novembre modifie la liste des sportifs de haut niveau

Par Delphine Fabian - Le 16 novembre 2020.

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