Une note de service du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation précise les orientations prioritaires en matière de formation continue du personnel de ce ministère pour la période 2018-2020. Dans le but de faire acquérir par le personnel des compétences en rapport avec l'évolution des missions, la note détaille le contexte, les enjeux et les […]

Comme chaque année, la Direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation met en place un recensement des actions de formation professionnelle continue qui se sont déroulées en 2016 : diplômes, titres à finalité professionnelle, certificats de qualification professionnelle, formations professionnalisantes, prestations d'orientation et d'accompagnement. Ce recensement concerne […]

La liste des diplômes nationaux pouvant être délivrés par la validation des acquis de l'expérience (VAE) par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture est complétée. L'école supérieure d'art de La Réunion (et non plus l'Ecole supérieure des beaux-arts de La Réunion) est désormais habilitée à délivrer :  le diplôme national d'arts […]

Le Conseil européen recommande la mention sur les diplômes de leur correspondance avec le CEC et la publication par voie électronique d'informations sur les certifications.

La version 8 de la liste nationale interprofessionnelle des certifications éligibles au compte personnel de formation (CPF) a été publiée par le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) lors de son conseil plénier du 9 mai 2017.  Version 8 - LNI au 09 mai 2017

Les modalités de délivrance, par la validation des acquis de l'expérience, d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture sont modifiées.

A compter du 1er juillet 2017, les salariés et employeurs des entreprises de moins de 11 salariés seront représentés au sein de commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), à raison de : 10 représentants salariés et de 10 représentants employeurs par commission. Ces représentants seront désignés pour une durée de 4 ans par les organisations syndicales […]

Une circulaire du Premier ministre récapitule les règles à respecter en matière d’aides d’Etat afin que les dispositifs d’aide soient conformes à la règlementation européenne pour la période 2014-2020.

Les articles L611-4 et L611-8 du Code de l’éducation prévoient le développement par les établissements d'enseignement supérieur de l'enseignement à distance et du recours à des moyens de télécommunication audiovisuelle en faveur de leurs étudiants, et plus particulièrement de ceux sportifs de haut niveau ou bénéficiaires d'une convention de formation avec un centre de formation d’une association sportive. Un décret introduit les articles...

L’article 107 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 prévoit la publication, à compter du 1er octobre 2018, des données essentielles de chaque marché public d’un montant supérieur à 25000 € HT sur le profil d’acheteur deux mois au plus tard après la notification du marché. Deux arrêtés du 14 avril 2017 détaillent les fonctionnalités et exigences minimales des profils et les données devant y figurer.