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Accueil > Tous les articles de Delphine Fabian

Aide à la reconversion des exploitants agricoles : précisions administratives

Une instruction technique du ministère de l'Agriculture précise les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'aide à la réinsertion professionnelle (ARP) au profit des exploitants agricoles contraints de cesser leur activité pour des motifs économiques.

Par Delphine Fabian - Le 12 juillet 2017.

Quelques propositions d'évolution pour le bilan de compétences

Un rapport adopté par le Copanef propose des pistes d'amélioration dans la mise en oeuvre des bilans de compétences.

Par Delphine Fabian - Le 12 juillet 2017.

Montant du chiffre d'affaires pour le bénéfice de la franchise de TVA

Les entreprises dont les organismes de formation peuvent bénéficier d'une franchise de TVA si elles réalisent un chiffre d'affaires hors taxe inférieur à certains seuils fixés par l'article 293 B du Code général des impôts. Ces seuils sont relevés par un décret du 2 mai 2017. Ainsi, pour bénéficier de ce régime, les entreprises ne […]

Par Delphine Fabian - Le 11 juillet 2017.

Le ministère de l'Agriculture définit ses orientations pour la formation de son personnel

Une note de service du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation précise les orientations prioritaires en matière de formation continue du personnel de ce ministère pour la période 2018-2020. Dans le but de faire acquérir par le personnel des compétences en rapport avec l'évolution des missions, la note détaille le contexte, les enjeux et les […]

Par Delphine Fabian - Le 23 juin 2017.

Les établissements d'enseignement agricole doivent recenser les formations réalisées en 2016

Comme chaque année, la Direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation met en place un recensement des actions de formation professionnelle continue qui se sont déroulées en 2016 : diplômes, titres à finalité professionnelle, certificats de qualification professionnelle, formations professionnalisantes, prestations d'orientation et d'accompagnement. Ce recensement concerne […]

Par Delphine Fabian - Le 23 juin 2017.

L'école supérieure d'art de La Réunion peut délivrer des nouveaux diplômes par la VAE

La liste des diplômes nationaux pouvant être délivrés par la validation des acquis de l'expérience (VAE) par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture est complétée. L'école supérieure d'art de La Réunion (et non plus l'Ecole supérieure des beaux-arts de La Réunion) est désormais habilitée à délivrer :  le diplôme national d'arts […]

Par Delphine Fabian - Le 23 juin 2017.

Plus de transparence pour le cadre européen des certifications

Le Conseil européen recommande la mention sur les diplômes de leur correspondance avec le CEC et la publication par voie électronique d'informations sur les certifications.

Par Delphine Fabian - Le 16 juin 2017.

Le Copanef publie une nouvelle version de la liste nationale interprofessionnelle

La version 8 de la liste nationale interprofessionnelle des certifications éligibles au compte personnel de formation (CPF) a été publiée par le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) lors de son conseil plénier du 9 mai 2017.  Version 8 - LNI au 09 mai 2017

Par Delphine Fabian - Le 16 juin 2017.

Le ministère de l'Agriculture adapte sa procédure de validation des acquis de l'expérience à la loi Travail

Les modalités de délivrance, par la validation des acquis de l'expérience, d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture sont modifiées.

Par Delphine Fabian - Le 16 juin 2017.

Répartition des sièges au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles

A compter du 1er juillet 2017, les salariés et employeurs des entreprises de moins de 11 salariés seront représentés au sein de commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), à raison de : 10 représentants salariés et de 10 représentants employeurs par commission. Ces représentants seront désignés pour une durée de 4 ans par les organisations syndicales […]

Par Delphine Fabian - Le 16 juin 2017.

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