Depuis le 6 octobre 2011, la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) peut délivrer des labels en matière de formations tendant à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Le label formation garantit un haut niveau de qualité en matière de formations informatique et libertés, qu'elles soient dispensées en […]

Suite au décret n° 2017-826 du 5 mai 2017, l'allocation temporaire d'attente (ATA) ne peut plus être attribuée depuis le 1er septembre 2017. Les demandeurs d'emploi concernés sont désormais réorientés vers le revenu de solidarité active (RSA), la garantie jeune ou le parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi. Une instruction de Pole emploi énonce que les […]

L'agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses est prolongé jusqu'au 31 décembre 2019. Arrêté du 11 août 2017 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2015 […]

Un arrêté définit les modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un Etat membre de l'Union européenne, ou dans un autre Etat de l'Espace économique européen, par les personnes souhaitant exercer des professions réglementées de l'éducation routière.

Un arrêté habilite le groupe de la Caisse des dépôts et consignations à délivrer l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) à compter du 20 septembre 2017 pour une durée de deux ans. La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours […]

Une nouvelle série d'arrêtés listant les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses branches professionnelles est parue. Ces arrêtés fixent également, le cas échéant, le poids de ces organisations pour l'opposition à l'extension des accords collectifs. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale...

Un arrêté du 11 août 2017 fixe le contenu du stage de formation continue commun aux conducteurs de taxi et aux conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.

Un arrêté modifie plusieurs arrêtés précédents sur la formation professionnelle maritime. Sont notamment concernés :  l'arrêté du 12 mai 2011 sur l'agrément des prestataires délivrant une formation maritime ; les modifications concernent les documents à joindre à la demande d'agrément ;  l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules […]

Un arrêté fixe les référentiels à respecter pour les formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui interviennent à bord des navires et des bateaux dans les eaux maritimes ou intérieures.

Un arrêté fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture et leur poids respectif pour l'opposition à l'extension d'accords collectifs. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (2332)