Plusieurs certifications ou certificats de qualification professionnelle viennent d'être enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ; parmi eux :  consultant en recrutement des agences d'emploi ;  expert en politiques de formation Arrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Une nouvelle série d'arrêtés listant les organisations syndicales ou les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses branches professionnelles est parue. Ces arrêtés fixent également, le cas échéant, le poids de ces organisations syndicales pour la conclusion d'accords collectifs et le poids des organisations patronales pour l'opposition à l'extension de tels accords collectifs. Arrêté du 20 […]

Un arrêté fixe le montant de l'acompte intermédiaire à reverser par l'Acoss aux fonds d'assurance formation de non-salariés au tire de la participation formation des non-salariés pour l'année 2016.

Différents arrêtés fixent la liste des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses conventions collectives. Ils fixent également, le cas échéant, le poids des organisations syndicales pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L2232-6 du Code du travail, ou le poids des organisations patronales pour l'opposition à l'extension d'accords […]

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation publie dans une note de service les cahiers des charges nationaux que devront respecter pour la période 2018-2020 les structures candidates aux labels "Point accueil installation", "Centre d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé" ou à l'habilitation pour dispenser le stage de 21 heures, obligatoirement prescrit dans le cadre d'un plan de professionnalisation.

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a prévu que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux comprennent des représentants âgés de moins de trente ans d'associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées par le ministre de la Jeunesse. Un décret fixe le nombre de ces représentants […]

Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) est délivré selon des modalités définies par un arrêté du 29 janvier 2016. Les conditions d'obtention de ce diplôme sont renforcées par un arrêté du 25 juillet 2017 qui modifie l'annexe III du décret de 2016 précité relative au référentiel de certification. Il faudra désormais pour valider […]

Un arrêté fixe le montant définitif du droit à compensation des charges nettes résultant pour les régions des transferts de compétences intervenus au 1er janvier 2015 en matière notamment de formation des personnes handicapées, des détenus et des français résidant à l'étranger. Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation prévu […]

Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) publie la version 9 de la liste nationale interprofessionnelle des certifications éligibles au compte personnel de formation, telle qu'adoptée en conseil plénier le 4 juillet 2017. Version 9 LNI au 4.7.17

La commission européenne publie plusieurs décisions relatives à l'admission des membres et partenaires d'EURES et à la publication des offres d'emploi sur ce réseau.