Un arrêté fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans : la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (RSI) (n° 2798) la convention collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du RSI (n° 2797) et dans la convention collective du personnel de direction du RSI (n° 2796), ainsi que […]

Afin de simplifier et d'uniformiser l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises expérimente une nouvelle organisation de cette formation au titre de l'année 2018. Une instruction fixe les modalités de cette expérimentation. Différentes annexes explicitent le dispositif et […]

Le Cnefop a référencé le 6 mars 2018, pour une durée de trois ans, deux nouveaux labels comme satisfaisants au décret du 30 juin 2015 : le label qualité « performance vers l'Emploi » délivré par la région PACA ; le label qualité des auto-écoles – LA/QAE /01 délivré par SGS ICS. Le nombre des […]

Fusion des branches du commerce de gros (n° 3044) et du commerce de gros alimentaire (n° 3045)

Le syndicat des organismes de formation de l'économie sociale (Synofdes) a déclaré adhérer à la convention collective des organismes de formation dans une lettre adressée à la Direction générale du travail le 4 décembre 2017. En application des dispositions de l'article L2261-3 du Code du travail, l'adhésion a été notifiée à toutes les organisations signataires […]

Suite à la conclusion de la convention collective nationale le 6 avril 2017 et la constitution de la branche du personnel des offices publics de l'habitat postérieurement à la clôture du cycle électoral 2013-2016, la ministre du travail a été amenée à diligenter une enquête afin de déterminer la représentativité des différentes organisations syndicales ou […]

En application de l'article L5213-2-1 du Code du travail, les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'un dispositif d'emploi accompagné en vue de leur permettre d'accéder et de se maintenir dans l'emploi rémunéré sur le marché du travail. Ce dispositif est mis en œuvre par une personne morale gestionnaire qui doit respecter le cahier des charges défini […]

Il sera désormais délivré aux auto-écoles respectant certains critères de qualité un label qui permettra notamment la prise en charge financière des formations à la conduite au titre du compte personnel de formation.

A compter du 7 mars 2018, l'obtention d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention "résident de longue durée-UE" sera conditionnée à un niveau de maîtrise du français équivalent au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Une circulaire du ministère de l'Intérieur décrit les compétences […]

L'article L822-4 du Code de commerce oblige les commissaires aux comptes à suivre une formation professionnelle continue leur permettant d'entretenir et de perfectionner leurs connaissances. Les dispositions réglementaires de ce Code relatives aux modalités de cette formation sont modifiées par un arrêté du 20 février 2018. Cette obligation de formation est satisfaite :  par la […]