L'agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses est prolongé jusqu'au 31 décembre 2019. Arrêté du 11 août 2017 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2015 […]

Un arrêté définit les modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un Etat membre de l'Union européenne, ou dans un autre Etat de l'Espace économique européen, par les personnes souhaitant exercer des professions réglementées de l'éducation routière.

Un arrêté habilite le groupe de la Caisse des dépôts et consignations à délivrer l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) à compter du 20 septembre 2017 pour une durée de deux ans. La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours […]

Une nouvelle série d'arrêtés listant les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses branches professionnelles est parue. Ces arrêtés fixent également, le cas échéant, le poids de ces organisations pour l'opposition à l'extension des accords collectifs. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale...

Un arrêté du 11 août 2017 fixe le contenu du stage de formation continue commun aux conducteurs de taxi et aux conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.

Un arrêté modifie plusieurs arrêtés précédents sur la formation professionnelle maritime. Sont notamment concernés :  l'arrêté du 12 mai 2011 sur l'agrément des prestataires délivrant une formation maritime ; les modifications concernent les documents à joindre à la demande d'agrément ;  l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules […]

Un arrêté fixe les référentiels à respecter pour les formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui interviennent à bord des navires et des bateaux dans les eaux maritimes ou intérieures.

Un arrêté fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture et leur poids respectif pour l'opposition à l'extension d'accords collectifs. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (2332)

Une nouvelle série d'arrêtés listant les organisations syndicales ou les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses branches professionnelles est parue. Ces arrêtés fixent également, le cas échéant, le poids de ces organisations syndicales pour la conclusion d'accords collectifs et le poids des organisations patronales pour l'opposition à l'extension de tels accords collectifs. Arrêté du 20 […]

Tous les étrangers primo-arrivants qui souhaitent s'installer durablement en France doivent conclure un contrat d'intégration républicaine dans le cadre duquel ils peuvent notamment suivre une formation linguistique. Celle-ci doit leur permettre d'atteindre le niveau A1 du cadre européen commun de référence. Cette formation est prescrite à l'issue d'un entretien personnalisé avec un auditeur de l'office […]