L'élève ou l'étudiant candidat à l'engagement militaire sous contrat qui suit une formation visant à l'acquisition des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de contrats opérationnels peut bénéficier d'une allocation financière, sous réserve d'une durée minimale de service. L'octroi de cette allocation par le ministre de la Défense (ou par le ministre de l'Intérieur pour la […]

Deux nouvelles habilitations à la dispense de formations aux premiers secours sont délivrées pour une durée de deux ans. Le lycée français de Bahreïn est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" sous réserve du respect des référentiels internes de formation et de certification élaborés par la direction générale de […]

La loi travail du 8 août 2016 a instauré un dispositif d'emploi accompagné pour les travailleurs handicapés destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail (article L5213-2-1 du Code du travail). La personne morale qui souhaite mettre en œuvre ce dispositif doit conclure avec Pôle emploi, Cap […]

Plusieurs organismes de formation sont agréés pour dispenser la formation des conducteurs de véhicules de transport de marchandises dangereuses et délivrer les certificats correspondants. Ces agréments, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2018, ont une durée de deux ou cinq ans et déterminent les formations et spécialisations concernées. Arrêté du 27 octobre 2017 portant […]

Suite à l'abrogation des dispositions législatives du Code du travail sur le contrat de génération par l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, deux décrets suppriment également les dispositions réglementaires relatives au même sujet. Les entreprises ayant conclu un contrat de travail avec un jeune avant le 23 septembre 2017 et ayant déposé une demande […]

Un décret assouplit les conditions de réalisation d'un stage ou d'une période de formation en milieu professionnel par les étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire

Des arrêtés publiés au JO du 17 novembre 2017 fixent les organisations syndicales représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que leur poids respectif pour la négociation des accord collectifs. Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, […]

Huit nouveaux arrêtés fixent les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que le poids respectif de ces organisations pour la négociation des accords collectifs. Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) […]

Un décret prévoit la nomination, auprès du ministre du Travail, d'un haut-commissaire chargé d'apporter son concours à la définition et à la mise en œuvre des politiques conduites en vue de la transformation des compétences, liée notamment au développement du numérique, dans le domaine de la formation professionnelle tout au long de la vie. A […]

Une nouvelle série d'arrêtés listant les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses branches professionnelles est parue. Ces arrêtés fixent aussi, le cas échéant, le poids respectif de ces organisations pour l'opposition à l'extension d'accords collectifs. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale...