Huit nouveaux arrêtés fixent les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que le poids respectif de ces organisations pour la négociation des accords collectifs. Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) […]

Un décret prévoit la nomination, auprès du ministre du Travail, d'un haut-commissaire chargé d'apporter son concours à la définition et à la mise en œuvre des politiques conduites en vue de la transformation des compétences, liée notamment au développement du numérique, dans le domaine de la formation professionnelle tout au long de la vie. A […]

Une nouvelle série d'arrêtés listant les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses branches professionnelles est parue. Ces arrêtés fixent aussi, le cas échéant, le poids respectif de ces organisations pour l'opposition à l'extension d'accords collectifs. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale...

Une nouvelle série d'arrêtés listant les organisations syndicales ou les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses branches professionnelles est parue. Ces arrêtés fixent également le poids de ces organisations syndicales pour la conclusion d'accords collectifs et le poids des organisations patronales pour l'opposition à l'extension de tels accords collectifs. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant […]

Une nouvelle série d'arrêtés listant les organisations syndicales représentatives dans diverses branches professionnelles et leur poids respectif pour la conclusion d'accords collectifs est publiée au Journal officiel du 12 octobre 2017. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° […]

Deux des cinq ordonnances relatives au dialogue social publiées le 23 septembre 2017 traitent plus particulièrement des modalités de la négociation de branche ou d'entreprise : articulation entre les accords de branche et d'entreprise, périodicité et thèmes de la négociation, personnes habilitées à négocier.

Un arrêté modifie la liste des organismes de formation habilités à dispenser la formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort. Cette formation est obligatoire pour la délivrance du certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort". [Arrêté du 19 septembre […]

Le projet de loi de ratification des ordonnances relatives au dialogue social a été déposé au bureau de l'Assemblée nationale. Il sera examiné en procédure accélérée. Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue […]

Depuis le 6 octobre 2011, la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) peut délivrer des labels en matière de formations tendant à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Le label formation garantit un haut niveau de qualité en matière de formations informatique et libertés, qu'elles soient dispensées en […]

Suite au décret n° 2017-826 du 5 mai 2017, l'allocation temporaire d'attente (ATA) ne peut plus être attribuée depuis le 1er septembre 2017. Les demandeurs d'emploi concernés sont désormais réorientés vers le revenu de solidarité active (RSA), la garantie jeune ou le parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi. Une instruction de Pole emploi énonce que les […]