Une décision du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifie le cadre Europass pour l'adapter aux avancées technologiques. Elle prévoit la mise en place d'une plateforme en ligne, accessible gratuitement, permettant aux individus de présenter leurs aptitudes et certifications pour favoriser la mobilité professionnelle dans l'Union européenne mais aussi dans les pays […]

Les établissements de l'enseignement agricole technique et supérieur doivent, en leur qualité d'employeur public, renseigner avant le 30 avril 2018 les droits au DIF acquis au 31 décembre 2016 par leurs agents contractuels. Une instruction du ministère de l'Agriculture rappelle que deux procédures sont possibles selon le nombre d'agents concernés. Si ce nombre d'agents pour […]

Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) publie la version 11 de la liste nationale interprofessionnelle (LNI) des certifications éligibles au compte personnel de formation (CPF) adoptée le 20 mars 2018. Version 11 de la LNI

La commission nationale informatique et liberté (Cnil) et Bpifrance ont établi un guide pratique pour aider les dirigeants de TPE et PME à se mettre en conformité avec les dispositions du règlement européen de protection des données (RGPD). Après avoir rappelé ce que sont les données personnelles, le guide propose un plan d'action en quatre […]

La liste des organismes habilités pour dispenser la formation sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort, fixée par l'arrêté du 19 septembre 2012, est complétée. L'organisme ASTEC IAA est habilité du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 pour les opérations déterminées par un arrêté du 28 mars 2018. […]

Une circulaire du 11 janvier 2018 crée un fonds d'inclusion dans l'emploi pour une gestion globale des dispositifs d'insertion (parcours emploi compétences et parcours d'insertion par l'activité économique) afin d'assurer une meilleur cohérence de l'offre d'insertion avec les spécificités des territoires et les besoins des populations. La circulaire précise que les régions se voient notifier […]

Toute personne d'un établissement d'abattage ou d'un établissement d'élevage d'animaux à fourrure qui participe à la mise à mort des animaux doit détenir le certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort" attestant du suivi d'une formation en matière de protection animale. Une instruction présente la procédure et les […]

Un arrêté fixe les modalités de calcul de la subvention spécifique pouvant être accordée en 2018 aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile pour l'emploi de travailleurs handicapés. Après avoir rappelé les différentes composantes de cette subvention (partie forfaitaire, partie accordée sur critères, partie variable), l'arrêté précise que le total […]

Avec l'entrée en application le 25 mai prochain du règlement européen à la protection des données (RGPD), la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) développe un mécanisme de certification et met parallèlement fin à son activité de labellisation. Les référentiels suivants seront ainsi abrogés à compter du 30 juin 2018 :  référentiel pour la délivrance […]

Un décret augmente le montant de la rémunération garantie des travailleurs handicapés en établissements et services d'aide par le travail (Esat) pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) résultant de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le montant de cette rémunération garantie est désormais compris entre 55,7 % et […]