Chômage partiel, contrat de transition professionnelle, formation des jeunes, tutorat, DIF, seniors… L’accord national interprofessionnel relatif à la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi, conclu mercredi 8 juillet dans la soirée, complète l’ANI formation du 7 janvier 2009.

« L’examen du projet de loi sur la formation par la commission des affaires sociales s’est bien passé. La quasi-totalité des amendements que j’ai déposés ont été adoptés par la commission, en présence du secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez », s’est réjoui le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, le député UMP des Vosges, Gérard Cherpion, dans un entretien accordé au "Quotidien de la formation", mercredi 8 juillet.

« Afin d'amplifier les actions de promotion et d'accompagnement des Opca auprès des entreprises et des jeunes pour la conclusion de contrats de professionnalisation et plus largement de contrats en alternance, les parties signataires demandent à l'Etat d'autoriser le Fonds unique de péréquation à financer 300 développeurs de l'alternance dans les Opca pour une période […]

« Encore plus que la commission des affaires sociale, le secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez assume sa volonté d’étatiser la formation, il ne s’en cache pas », a déclaré le député socialiste d’Indre-et-Loire, dans un entretien accordé au Quotidien de la formation vendredi 3 juillet.

« Tout employeur ou prestataire de formation qui établit ou utilise intentionnellement des documents de nature à éluder l'une de ses obligations en matière de formation professionnelle ou à obtenir indûment le versement d'une aide, le paiement ou la prise en charge de tout ou partie du prix des prestations de formation professionnelle, est tenu, […]

Salariés handicapés, à temps partiel, et en reconversion professionnelle étaient les grands oubliés du nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. La commission des affaires sociales a remédié au problème en adoptant une série d'amendements au projet de loi relatif à la formation professionnelle, le 1er juillet. Gérard Cherpion, rapporteur du texte, est à […]

Les députés de la commission des affaires sociales ont entrouvert la porte de la reconnaissance du secteur hors champ (économie sociale, agriculture, professions libérales) via la gouvernance du nouveau Fonds de sécurisation des parcours professionnels. « L'ensemble des secteurs qui contribuent à l'emploi salarié en France et cotiseront donc au FPSPP doivent être associés à […]

« Les pourcentages appliqués respectivement au titre du plan de formation et de la professionnalisation peuvent être encadrés par voie réglementaire ». Tel est le libellé d'un amendement à l'article 9 du projet de loi relatif à la formation professionnelle adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans la nuit du 1er […]

Le rapporteur du projet de loi relatif à la formation Gérard Cherpion a fait adopter par la commission des Affaires sociales deux amendements étendant au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels le contrôle de l'Etat, dans la nuit de mercredi à jeudi 2 juillet. Le premier amendement (à l'article 9 du projet de loi) […]

« Des actions de préparation opérationnelle à l'emploi sont mises en œuvre, de façon individuelle ou collective, au bénéfice de demandeurs d'emploi susceptibles d'occuper un emploi correspondant à des besoins identifiés par une branche professionnelle et à une offre déposée par une entreprise auprès de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. Elles sont conçues pour […]