« Les pourcentages appliqués respectivement au titre du plan de formation et de la professionnalisation peuvent être encadrés par voie réglementaire ». Tel est le libellé d'un amendement à l'article 9 du projet de loi relatif à la formation professionnelle adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans la nuit du 1er […]

Le rapporteur du projet de loi relatif à la formation Gérard Cherpion a fait adopter par la commission des Affaires sociales deux amendements étendant au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels le contrôle de l'Etat, dans la nuit de mercredi à jeudi 2 juillet. Le premier amendement (à l'article 9 du projet de loi) […]

« Des actions de préparation opérationnelle à l'emploi sont mises en œuvre, de façon individuelle ou collective, au bénéfice de demandeurs d'emploi susceptibles d'occuper un emploi correspondant à des besoins identifiés par une branche professionnelle et à une offre déposée par une entreprise auprès de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. Elles sont conçues pour […]

L'ANI formation du 7 janvier 2009 le prévoyait, le gouvernement avait supprimé cette disposition de son projet de loi. La commission des affaires sociales l'a rétablie via un amendement adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 2 juillet. L'article 1er du projet de loi sur la formation professionnelle présenté le 29 avril en conseil […]

“Crise économique et orientation tout au long de la vie", tel était le thème de la rencontre nationale 2009 des Mife qui s'est tenue à Pontchâteau, en Loire-Atlantique, les 18 et 19 juin. Des journées placées sous le signe de l'actualité parlementaire. “Pour la première fois, un projet de loi met en compagnonnage les concepts […]

La veille de la séance de négociation du 24 juin, le Medef a transmis aux syndicats de salariés un document de travail où il indique les suppléments de dépenses qu'il conviendrait, estime-t-il, d'engager dès 2009 pour répondre aux demandes d'action de formation en faveur des publics prioritaires. “Compte tenu de l'ampleur de la crise et […]

Une sur deux. 50% des régions proposent des formations aux titulaires du Revenu du solidarité active, selon une étude présentée par l'Observatoire nationale de l'action sociale décentralisée (ODAS) lors d'un colloque sur le RSA organisé par le réseau Alliance villes emploi, vendredi 26 juin. Cette enquête nationale porte sur le thème : « Stratégie de […]

La CFDT soutient le revenu de solidarité active (RSA), qui a pris la succession du RMI le 1er juin dernier. En émettant certaines réserves sur sa mise en œuvre. « La CFDT s'inscrit dans une démarche de soutien au RSA », a expliqué Jacques Rastoul, secrétaire confédéral de la CFDT, lors d'un colloque sur le […]

« En l'Ile-de-France, nous essayons de faire évoluer le système de gouvernance de l'emploi et de la formation », a assuré Yves Calvez, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, lors d'un colloque sur la sécurisation des parcours professionnels, qui s'est tenu mercredi 24 juin dans l'hémicycle du Conseil régional d'Ile-de-France. […]

« Compte tenu de l'ampleur de la crise et de la gravité de la situation, il convient de donner la possibilité au FUP (Fonds unique de péréquation) de mobiliser des moyens financiers supérieurs à ceux prévus dans la convention FUP-Etat », estiment les organisations patronales dans un document de travail transmis mardi 23 juin, à la veille de la deuxième séance de négociation sur la gestion sociale des conséquences de la crise sur l’emploi...