“Services sociaux d'intérêt général" et commande publique de formation
Le “paquet Almunia-Barnier” (communication de la Commission européenne du 20 décembre 2011) avait été salué par certains acteurs comme un grand pas vers la reconnaissance de la formation comme un “service d’intérêt économique général” (SIEG). Le rapport que le sénateur UMP Gérard Larcher a remis le 6 avril au chef de l’État relance le débat sur cette question très sensible : faut-il considérer la formation comme un secteur marchand comme...
Par Nicolas Deguerry - Le 16 avril 2012.