Bilan annuel de la décentralisation
Ce rapport publié le 8 février2008 dans la lettre d'information du Sénat, a pour objet de recenser et d'analyser les dispositions législatives et les mesures réglementaires, adoptées d'avril 2007 à janvier 2008, et ayant une incidence directe ou indirecte sur la vie des collectivités territoriales. Ce bilan législatif et réglementaire porte sur les compétences exercées […]
Par Nathalie Legoupil - Le 12 février 2008.