Journal Officiel n°236 du 11 octobre 2011
Arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et des frais de mission des organismes collecteurs agréés au titre du plan de formation et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail Arrêté du 20 septembre 2011 relatif […]
Par Centre Inffo - Le 11 octobre 2011.
