Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 25 sur 111

CFA d'entreprise : modalités de déductions de la taxe d'apprentissage

Un décret du 23 décembre 2019 fixe les conditions de mise en œuvre et le plafond des dépenses pouvant être déduites de la part de 87 % de la taxe d'apprentissage.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2019.

Missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales concernant la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA)

Un décret du 23 décembre 2019 précise les missions des CPIR concernant la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA).

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2019.

Suppression du Bordereau Individuel d'Accès à la Formation (BIAF)

Le décret du 23 décembre 2019, tirant les conséquences de la suppression du CIF-CDD, abroge le décret n° 91-205 du 25 février 1991. Pour rappel, ce décret de 1991 prévoyait que les conditions d'ancienneté nécessaires à l'ouverture du droit au congé de formation étaient déterminées au vu d'un bordereau spécifique - le Bordereau Individuel d'accès […]

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2019.

Entreprises de moins de 50 salariés : modalités de versement de la rémunération due au bénéficiaire d'un projet de transition professionnelle

Un décret publié au JO du 26 décembre 2019 complète les modalités de versement de la rémunération due au bénéficiaire d'un projet de transition professionnelle dans une entreprise de moins de cinquante salariés.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2019.

Publication des arrêtés d'agrément des associations Transitions Pro

Les arrêtés d'agrément des 18 associations Transitions Pro ont été publiées au JO du 26 décembre 2019. Pour rappel, ces agréments prennent effet au 1er janvier 2020. A cette date, ces commissions paritaires interprofessionnelles régionales prennent en charge le financement du CPF de transition professionnelle, assurent le suivi du CEP sur leur territoire et attestent […]

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2019.

Loi d'orientation des mobilités : dispositions relatives à la formation

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dit loi LOM, a été publiée au JO du 26 décembre 2019. Des obligations de « formation » sont émaillées dans ce texte, ainsi qu’une révision du droit à la formation des travailleurs des plateformes.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2019.

Conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe

Un arrêté du 6 novembre 2019 modifie les règles relatives aux dispenses d'épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixe les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe.

Par Valérie Michelet - Le 24 décembre 2019.

Nature du temps passé aux actions de formation certifiantes nécessaires à l'obtention de la certification relative...

Un décret publié au JO du 22 décembre 2019 précise les modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat...

Par Valérie Michelet - Le 23 décembre 2019.

Intégration de l'apprentissage aux missions des Greta

Intégration de l'apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d'établissements exerçant en formation continue des adultes

Par Valérie Michelet - Le 23 décembre 2019.

Agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides : fixation du plafond de prise en charge des...

Les frais pédagogiques exposés à l'occasion d'actions de formation autorisées au titre du compte personnel de formation sont pris en charge par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, pour...

Par Valérie Michelet - Le 23 décembre 2019.