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Accueil > Tous les articles de Valérie Michelet

Employeurs de moins de 11 salariés : versement et affectation des contributions formation 2021

Au titre de l'année 2021, les employeurs de moins de onze salariés s'acquittent de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) et de la contribution de 1% dédiée CPF CDD par...

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2020.

Activité partielle : prorogation des mesures d'urgence

Un décret publié au JO du 26 décembre 2020 proroge entre le 12 mars et une date fixée par décret, qui ne pourra excéder le 31 décembre 2021, certaines dispositions transitoires prises en matière d'activité partielle...

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2020.

Saint Pierre et Miquelon : expérimentation de la gestion des contributions formation par un organisme paritaire...

Une expérimentation sur 4 ans Un décret du 23 décembre 2020 définit les conditions de désignation et les modalités d'intervention d'un organisme paritaire territorial pouvant, dès le 1er janvier 2021, à la demande...

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2020.

Médiateur de lutte anti-covid-19 : une fonction accompagnée d'une formation obligatoire

Dans le cadre de la campagne de prévention contre la propagation de la COVID-19 des médiateurs de lutte anti-covid-19 sont créés. Ces médiateurs concourent, sous la responsabilité d'un professionnel de santé...

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2020.

Loi de finances 2021 : l'extension à l'apprentissage des contributions conventionnelles et volontaire censurée...

La possibilité prévue par la loi de finances 2021 pour les opérateurs de compétences de collecter des contributions supplémentaires des entreprises - soit sur une base conventionnelle, soit sur une base volontaire...

Par Valérie Michelet - Le 29 décembre 2020.

Territoires d'Outre mer : modalités d'intervention des Opco

A Mayotte, Saint Martin, Saint Barthélémy et Saint Pierre et Miquelon les contributions formation sont gérées par un seul Opco interprofessionnel (Articles. L. 6523-1-2, L6523-1-3 et L6523-1-4 du Code du travail)....

Par Valérie Michelet - Le 29 décembre 2020.

Opco autorisés à gérer les contributions en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Ile de la réunion : une seule condition...

A partir du 1er janvier 2021, les opérateurs de compétences agréés d'une ou plusieurs branches professionnelles souhaitant être autorisés pour gérer les contributions des entreprises en Guadeloupe, en Guyane,...

Par Valérie Michelet - Le 29 décembre 2020.

Covid-19 : prolongation des mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen...

La quasi totalité des mesures mises en oeuvre en juin 2020 par voie règlementaire sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2021. Ces mesures concernent : les habilitations des membres du jury du titre professionnel...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2020.

Congés de reclassement et de mobilité : durée allongée, régime social de la rémunération modifié

A partir du 1er janvier 2021, la durée des congés de reclassement et de mobilité (articles L1233-71 et L1237-18-3 du Code du travail modifiés) peut être portée de 12 à 24 mois en cas de formation de reconversion...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2020.

Activité partielle : nouvelles adaptations apportées par ordonnance

L'ordonnance du 21 décembre 2020, publiée au JORF du 23 décembre 2020, prise en application de l'article 10 de la loi du 14 novembre 2020 qui autorise, au regard de l'urgence sanitaire, le gouvernement à prolonger certaines mesures "proroge les mesures d'urgence prises dans le cadre de la crise épidémique pour ne pas affaiblir les […]

Par Valérie Michelet - Le 23 décembre 2020.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo