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Accueil > Tous les articles de Valérie Michelet

Sportifs de haut niveau : nouvelle liste

Un arrêté du 15 novembre 2018 porte inscriptions sur la liste des sportifs de haut niveau des sportifs relevant de plusieurs fédérations sportives françaises (liste des noms en annexe de l'arrêté). Pour rappel, toute personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau peut demander la validation des acquis de son expérience (article L6411-1 […]

Par Valérie Michelet - Le 23 novembre 2018.

Création d'un conseil de l'inclusion dans l'emploi

Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique est remplacé par le Conseil de l'inclusion.

Par Valérie Michelet - Le 20 novembre 2018.

RGPD : opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données est...

Au JO du 6 novembre 2018, sont publiées deux délibérations de la Cnil relatives aux analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) prévues par le règlement général sur la protection des données...

Par Valérie Michelet - Le 06 novembre 2018.

Mayotte : extension et adaptation de la partie réglementaire du Code du travail

Une décret publié au JO du 6 novembre 2018 pris pour l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du Code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte, étend et adapte la partie […]

Par Valérie Michelet - Le 06 novembre 2018.

Contrat aidé : contour de l'obligation de formation

Dans deux décisions du 10 octobre 2018, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur l'obligation de formation dans le cadre de contrats aidés.

Par Valérie Michelet - Le 03 novembre 2018.

Contrôle de l'administration : assiette limitée aux dépenses de formation engagées par l'enteprise dans le cadre...

L'administration peut-elle imposer à un organisme de formation le versement au Trésor public de sommes correspondant à des dépenses qui ont été financées par une entreprise au delà de son obligation légale ?...

Par Valérie Michelet - Le 02 novembre 2018.

Obligation de formation : absence de formation condamnable même si le salarié a bénéficié d'une promotion

L'employeur doit assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au respect de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Tel n'est pas le cas si le salarié, en 30 ans d'activité, n'a bénéficié que de deux sessions de formation, peu […]

Par Valérie Michelet - Le 05 octobre 2018.

Non respect de l'obligation de formation : préjudice distinct du licenciement

Le manquement, par l'employeur, à son obligation d'adapter le salarié à l'évolution de son emploi et à sa capacité d'occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations cause au salarié un préjudice spécifique et n'a pas pour effet de priver de cause réelle et sérieuse un licenciement pour […]

Par Valérie Michelet - Le 04 octobre 2018.

Contrat d'apprentissage : pas de période d'essai !

La période de deux mois durant laquelle le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties n'est pas une période d'essai : c'est le principe que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12 septembre 2018.

Par Valérie Michelet - Le 01 octobre 2018.

Création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un décret du 17 septembre 2018 institue, auprès du ministre du Travail, un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Par Valérie Michelet - Le 18 septembre 2018.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo