Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 72 sur 111

Greffier : nouvelles règles de formation statutaire

Deux arrêtés du 9 août 2017, publiés au JO du 20 août 2017 fixent, à compter des promotions recrutées au titre de l'année 2017, les nouvelles règles relatives à la formation statutaire des directeurs et des greffiers de greffe des services judiciaires.

Par Valérie Michelet - Le 21 août 2017.

Etablissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture : montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience...

Un arrêté du 11 août 2017 fixe pour l'année 2017-2018 les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.

Par Valérie Michelet - Le 18 août 2017.

Qualité : la certification AFAQ ISO 9001 AFNOR réintégrée à la liste du Cnefop

La certification AFAQ ISO 9001 2015 appliquée aux organismes de formation professionnelle continue a été réintégrée à la liste des certifications et labels qualité référencés par le Cnefop comme satisfaisants au décret du 30 juin 2015. Cette décision fait suite à l'accréditation de ladite certification par le Cofrac, accréditation qui était une des conditions posées […]

Par Valérie Michelet - Le 17 août 2017.

Maître d'apprentissage : une attitude déplacée envers l'apprenti mineur justife le licenciement pour faute grave

Dans une décision du 6 juillet 2017, la Cour de cassation approuve les juges du fond d'avoir validé le caractère grave de la faute commise par un salarié, maître d'apprentissage d'un jeune mineur de 15 ans. En...

Par Valérie Michelet - Le 16 août 2017.

Représentativité d'organisations patronales dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

Une nouvelle série d'arrêtés en date du 26 juillet 2017 listant les organisations organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses branches professionnelles est parue au JO du 12 août...

Par Valérie Michelet - Le 16 août 2017.

Indemnisation des salariés en congé de formation économique, sociale et syndicale : refus de transmission d'une...

La Cour de cassation le 12 juillet 2017 décide de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel une QPC relative à la conformité au principe d'égalité devant la loi de l'article 31-IV de la loi n° 201-288 du...

Par Valérie Michelet - Le 10 août 2017.

Formateur : nature du temps pendant lequel le salarié peut être appelé pour animer des formations

Comment qualifier le temps prévu contractuellement pendant lequel un formateur est susceptible d'intervenir pour dispenser un cours ou une formation ? C'est la question qui était posée à la Cour de cassation...

Par Valérie Michelet - Le 10 août 2017.

Réforme du Code du travail : dispositions intéressant la formation

En attendant la rentrée et le lancement en octobre du chantier de réforme de la formation professionnelle et dans la foulée, celui de l'apprentissage, le Sénat à adopté le 2 août 2017 le projet de loi d'habilitation...

Par Valérie Michelet - Le 08 août 2017.

Conseil d'Etat : l'annulation de la déclaration d'activité n'est pas une sanction administrative

L'annulation de la déclaration d'activité n'est pas une sanction administrative. Tel est le principe que rappelle le Conseil d'Etat dans une décision du 19 juillet 2017, mentionné dans les tables du recueil lebon.

Par Valérie Michelet - Le 07 août 2017.

Temps de travail de l'apprenti mineur : sanction du non respect de la durée maximale du travail

La seule constatation de dépassements caractérisés de la durée maximale de travail autorisée, dans le cadre du contrat d'apprentissage, étayée par un certificat médical établi par un médecin généraliste quant aux conséquences de ces dépassements sur la santé de l'apprenti, mineur, permet au directeur régional du travail de procéder à la suspension du contrat d'apprentissage.

Par Valérie Michelet - Le 04 août 2017.