Une décision du 3 juillet 2017 de la CAA de Paris rappelle l'importance de la concordance de la feuille d'émargement avec les conditions de déroulement de la formation.

4 arrêtés ministériels publiés au JO du 26 juillet 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives. Ces textes règlementaires...

Le Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle (CNEFP) a rendu son rapport sur une évaluation lancée en février 2016 consacrée aux modalités de mise en œuvre des actions de formation obligatoires en entreprise et à leurs effets sur les salariés.

13 arrêtés ministériels publiés au JO du 25 juillet 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives. Ces textes règlementaires...

L'association des maires de France publie une note d'information en date du 12 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre du DIF des titulaires de mandats locaux.

Le 13 juillet 2017, l'Agefiph a actualisé le catalogue qui référence les organismes de formation qu'elle finance et dont elle s'est assurée de la conformité aux exigences du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Cette nouvelle édition du catalogue est constituée des organismes […]

Liste des instances ouvrant doit à autorisation d'absence Lorsqu'un salarié est désigné pour siéger dans une commission, un conseil ou un comité administratif ou paritaire appelé à traiter des problèmes d'emploi et de formation, l'employeur lui accorde le temps nécessaire pour participer aux réunions de ces instances. Art. L3142-42 du Code du travail La liste […]

Un décret publié au JO du 21 juillet 2017 porte ouverture de 2 809,3 M€ en autorisation d'engagement (AE) et 3 041,5 M€ en crédits de paiement (CP) sur le budget général de l'Etat. Il est destiné à financer plusieurs dépenses urgentes et notamment celles relatives au plan d'urgence pour l'emploi. Ce sont ainsi 259,0 […]

La convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole d'Ile-de-France conclue le 14 décembre 2016 est approuvée par arrêté du 12 juillet 2017. Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la manière suivante : 1° Les directeurs des établissements membres actifs : l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles […]

Une décision de la Cour administrative d'appel de Lyon en date du 11 mai 2017 apporte un éclairage sur la portée du contrôle par l'administration et du juge, de la réalité des dépenses de formation.