Premier décryptage des projets d'ordonnances rendues publics le 1er septembre 2017 : quels sont les impacts de la réforme de la négociation collective en matière de formation professionnelle ?

Un décret du 4 septembre 2017 institue un haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale placé auprès du ministre d‘Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.

Un arrêté fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (n° 7004) et leur poids respectif pour l'opposition à l'extension d'accords collectifs. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles...

La réforme de la formation professionnelle devrait prendre forme à l'automne 2017, ainsi que, dans la foulée, celle de l'apprentissage, pour un texte attendu au printemps 2018. Mais la rentrée 2017 est déjà riche en nouveautés.

Deux arrêtés publiés au JO du 25 août 2017 listent les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans deux branches professionnelles. Ces arrêtés fixent également, le cas échéant, le poids des...

Une importante circulaire Unedic en date du 24 juillet 2017 précise les modalités de mise en oeuvre des nouvelles règles d’indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 avril 2017 et ses textes associés

France Stratégie publie le 24 août 2017 un rapport analysant les lien entre Emploi et formation. Pour améliorer l'impact de la formation professionnelle en termes de retour à l'emploi et réduire les difficultés de recrutement, il importe en effet de comprendre la manière dont les postes sont pourvus et de renforcer les capacités de recrutement […]

Un arrêté du 17 août 2017 modifie le champ des personnes concernées par le traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « TRAJAM » (Trajectoires des jeunes aux mesures actives du marché du travail) ainsi que les modalités de sa mise en œuvre.

Une circulaire de la CNAV en date du 21 août 2017 fixe les modalités de détermination des droits à la retraite des périodes de service civique à partir du 1er janvier 2014.

Deux arrêtés du 9 août 2017, publiés au JO du 20 août 2017 fixent, à compter des promotions recrutées au titre de l'année 2017, les nouvelles règles relatives à la formation statutaire des directeurs et des greffiers de greffe des services judiciaires.