Des conditions générales de travail et la durée de travail imposées dans l'entreprise exposant des apprentis mineurs à un risque sérieux d'atteinte à leur santé ou à leur intégrité physique ou morale justifient l'annulation de leur contrat d'apprentissage. C'est ce que rappellent les juges de la Cour administrative d'Appel de Nantes dans une décision du […]

Dans une décision du 26 juin 2017, la Cour administrative d'appel de Marseille rappelle le caractère strict et absolu du régime de tiers temps accordé à un candidat à un examen.

Une note de service publiée le 13 juillet 2017, précise les modalités de mise en oeuvre de l'apprentissage au sein des services du ministère chargé de l'Agriculture et de ses établissements publics. Elle rappelle les principes de l'apprentissage et les modalités de gestion des contrats d'apprentissage.

Sont habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé, les associations agréées suivantes : France Assos Santé (UNAASS) ; L'Association des accidentés de la vie (FNATH) ; L'Association « Consommation, logement, cadre de vie » (CLCV) ; L'Union nationale des associations familiales (UNAF) ; L'Association « Actif Santé » […]

Lors de son bureau du 4 juillet 2017, le Cnefop a inscrit une nouvelle certification sur la liste des certifications et labels "spécialisé" pour 3 ans sans condition. Il s'agit de l'Agrément DPMC - Association DPMC (Développement et promotion des métiers de la corde) délivré par AB Certification, accrédité par le Cofrac. L'agrément couvre le […]

Un agent des services hospitaliers qualifié a souhaité suivre une préparation au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique, formation que son employeur a accepté de financer. En contrepartie de ce financement, il a signé avec son employeur un engagement de servir au sein de l'établissement pendant une durée de 3 ans à compter de la date d'obtention […]

Un décret publié au JO du 9 juillet 2017 actualise le règlement général du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère chargé de l'Agriculture.

Depuis 2007, il est demandé chaque année à l'ensemble des CFA et des CFPPA de l'enseignement agricole public de calculer des indicateurs de vulnérabilité et de les transmettre à la direction générale de l'Enseignement et de la Recherche (DGER) par l'intermédiaire des directions régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) des régions […]

Un décret très attendu publié au JO du 6 juillet 2017 détermine les nouvelles modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Il entre en application le 1er octobre 2017.

Un décret du 4 juillet 2017 (JO du 6 juillet 2017) détermine les conditions dans lesquelles des informations et des conseils relatifs à la validation des acquis de l'expérience sont mis en ligne et rendus accessibles au public et identifie les sources de financements, le type de dépenses et les dispositifs de formation professionnelle continue permettant la prise en charge des dépenses afférentes aux demandes de VAE.