Ordonnances : deux nouveaux cas d'abondement du CPF Les projets d'ordonnances présentés le 1er septembre 2017 prévoient deux nouveaux cas d'abondement du CPF. Par Valérie Michelet - Le 07 septembre 2017.
CPA : plafond de remboursement des formations éligibles au titre de l'engagement citoyen (CEC) Un arrêté du 1er septembre 2017 achève l'édifice règlementaire du Compte d'engagement citoyen (CEC). Par Valérie Michelet - Le 07 septembre 2017.
Ordonnances : valorisation du parcours des élus et des délégués syndicaux De nouvelles garanties vont être mises en place pour les élus et les délégués syndicaux dans le but de valoriser leur engagement dans le dialogue social. Ces nouvelles garanties reposent en grande partie sur la formation. Par Valérie Michelet - Le 06 septembre 2017.
Ordonnances : compte professionnel de prévention (C2P) et formation Un des projets d'ordonnance présentés le 1er septembre 2017 est entièrement consacré à la refonte de cet outil désormais déconnecté de la notion de "pénibilité" selon les souhaits du Président de la République. Les droits acquis peuvent-ils toujours être utilisés pour de la formation ? Par Valérie Michelet - Le 06 septembre 2017.
Ordonnances : négociation collective et formation Premier décryptage des projets d'ordonnances rendues publics le 1er septembre 2017 : quels sont les impacts de la réforme de la négociation collective en matière de formation professionnelle ? Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2017.
Création d'un haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale Un décret du 4 septembre 2017 institue un haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale placé auprès du ministre d‘Etat, ministre de la transition écologique et solidaire. Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2017.
Représentativité patronale dans les coopératives agricoles laitières Contenu protégé Un arrêté fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (n° 7004) et leur poids respectif pour l'opposition à l'extension d'accords collectifs. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles... Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2017.
Formation professionnelle : ce qui change à la rentrée 2017 La réforme de la formation professionnelle devrait prendre forme à l'automne 2017, ainsi que, dans la foulée, celle de l'apprentissage, pour un texte attendu au printemps 2018. Mais la rentrée 2017 est déjà riche en nouveautés. Par Valérie Michelet - Le 28 août 2017.
Représentativité d'organisations patronales dans diverses branches professionnelles Contenu protégé Deux arrêtés publiés au JO du 25 août 2017 listent les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans deux branches professionnelles. Ces arrêtés fixent également, le cas échéant, le poids des... Par Valérie Michelet - Le 25 août 2017.
Assurance chômage : une circulaire Unedic détaille les nouvelles règles d'indemnisation Une importante circulaire Unedic en date du 24 juillet 2017 précise les modalités de mise en oeuvre des nouvelles règles d’indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 avril 2017 et ses textes associés Par Valérie Michelet - Le 24 août 2017.
