Ordonnances : contrat de chantier et formation
Par Valérie Michelet - Le 04 octobre 2017.
Une convention ou un accord collectif de branche étendu fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération. Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Bon à savoir : à défaut d'un tel accord, ce contrat peut être conclu dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l'exercice régulier de la profession qui y recourt au 1er janvier 2017.
Art. L1223-8 du Code du travail nouveau
La convention ou l'accord collectif doit notamment fixer "des garanties en termes de formation pour les salariés concernés".
Art. L1223-9 du Code du travail nouveau
Le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail précise que la formation est "garante de possibilité d'évolution professionnelle et de sécurisation (du) parcours" des salariés concernés.
