Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 75 sur 111

OPCA : liste des écoles d'enseignement privés du second degré à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge

Un arrêté publié au JO du 5 juillet 2017 fixe la liste des établissements d'enseignement privés du second degré à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement peuvent être pris en charge par les Opca. Pour rappel, la loi du 8 août 2016, dite loi Travail, a prévu que les Opca puissent prendre en […]

Par Valérie Michelet - Le 05 juillet 2017.

Gendardemerie nationale : formation à la technicité cynophile

Le maintien d'une capacité opérationnelle cynophile est un impératif pour le bon fonctionnement des missions incombant à la gendarmerie nationale dans de nombreux domaines. Une circulaire du 20 juin 2017 précise les modalités de formation de contrôle et de maintien des aptitudes dans le domaine cynophile. Elle comporte trois annexes : test physique d'accès à […]

Par Valérie Michelet - Le 05 juillet 2017.

Taxe d'apprentissage : application de l'exonération à une entreprise gérant un parc zoologique

Dans une décision du 26 juin 2017, le Conseil d'Etat précise les conditions d'application de l'exonération de la taxe d'apprentissage à une entreprise gérant un parc zoologique.

Par Valérie Michelet - Le 04 juillet 2017.

Organisme de formation : obligation de sécurité de moyens vis à vis du stagiaire

Dans une décision du 22 juin 2017, la Cour de cassation rappelle qu'un organisme de formation est tenu d'une obligation de sécurité de moyens vis à vis des stagiaires qu'il accueille.

Par Valérie Michelet - Le 04 juillet 2017.

Transfert de crédit : financement de l'apprentissage dans la fonction publique

Un décret publié au JO du 2 juillet 2017 porte transfert de crédits d'un montant de 29 085 923 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 6 048 923 € en titre 2, du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des […]

Par Valérie Michelet - Le 03 juillet 2017.

Service civique : montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne

Le montant de l'aide versée pour l'organisation de la formation civique et citoyenne dispensée aux engagés de service civique a été fixé par arrêté du 21 juin 2017 (JO du 2 juillet 2017) : 1° Pour les formations réalisées jusqu'au 30 juin 2017 : à 100 euros lorsque la formation à l'unité d'enseignement « prévention […]

Par Valérie Michelet - Le 03 juillet 2017.

Mise à disposition d'un appareil de bronzage au public : formation préalable, certification des organismes de formation et accréditation des organismes certificateurs

L'article 21 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé rend obligatoire pour tout professionnel qui met un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participe à cette mise à disposition d'attester au préalable d'une formation. L'arrêté du 29 juin 2017 publié au JO du […]

Par Valérie Michelet - Le 03 juillet 2017.

Représentativité syndicale au niveau national dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

Huit arrêtés en date du 22 juin 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives nationales suivantes : Industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)...

Par Valérie Michelet - Le 30 juin 2017.

Représentativité syndicale au niveau national interprofessionnel Contenu protégé

Un arrêté du 22 juin 2017 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Par Valérie Michelet - Le 30 juin 2017.

Représentativité patronale au niveau national interprofessionnel Contenu protégé

Un arrêté du 22 juin 2017 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Par Valérie Michelet - Le 30 juin 2017.